Traduction de «elle demeure ajournée » (Français → Anglais) :

Que, lorsque la Chambre s'ajourne après l'adoption du présent ordre, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 17 septembre 2001, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.
That, when the House adjourns following the adoption of this Order, it shall stand adjourned to Monday, September 17, 2001, provided that, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28.

L'hon. Don Boudria: J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, lorsque la Chambre s'ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au 15 septembre 2003, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.
I ask unanimous consent for the following motion: That when the House adjourns this day, it shall stand adjourned until September 15, 2003 provided that, for the purpose of any Standing Order it shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28.

Que, lorsque la Chambre s'ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au 15 septembre 2003, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.
That, when the House adjourns this day, it shall stand adjourned until September 15, 2003 provided that, for the purpose of any Standing Order, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28.

Que, lorsque la Chambre ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 20 septembre 1999, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et sous réserve que, pendant l'ajournement, tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre.
That, when the House adjourns this day, it shall stand adjourned to Monday, September 20, 1999, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said standing order and provided that if, during the adjournment, any standing committee has a report ready for presentation to the House, the said report may be deposited with the Clerk of the House and there shall thereupon be deemed to have been tabled in the House.

Que, lorsque la Chambre ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 18 septembre 2000, pourvu que les provisions de l'article 28(4) du Règlement s'appliquent comme si la Chambre avait été réputée ajournée conformément à l'article 28(2) du Règlement.
That, when the House adjourns this day, it shall stand adjourned until Monday, September 18, 2000, provided that the provisions of Standing Order 28(4) shall apply as if the House had been adjourned pursuant to Standing Order 28(2).