Traduction de «présent article devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme
the provisions of this Article shall apply to any body

le présent article ne déroge en rien aux dispositions ...
nothing in this article shall affect the provisions

dispositions d'application du présent article
provisions to implement this Article

sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]
except as provided in this section

installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs
maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin

présentable [ devant être présenté ]
returnable

se présenter devant [ présenter à ]
pass by

présenter des articles lors d'une vente aux enchères
describe items during auction | present items during auctions | identify items during auction | present items during auction

aux fins du présent article
for the purpose of this article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Si, une année, le paragraphe 6 du présent article n'est pas applicable et que des mesures sont adoptées au titre de l'article 29 bis de la directive 2003/87/CE , 100 millions de quotas sont prélevés de la réserve et ajoutés au volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE.
7. In any year, if paragraph 6 of this Article is not applicable and measures are adopted under Article 29a of Directive 2003/87/EC , 100 million allowances shall be released from the reserve and added to the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC.

1 bis. Pour les indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, l'AEMF détermine dans un délai de 18 mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, sur la base de la révision des principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole, qui sera publiée en mai ou en juin 2014, et sur la base de l'annexe III du présent règlement devant lui servir de guide, si les indices de référence de matières premières sont inclus dans le champ d'application du présent règlement et de quelle manière, de même que si un règlement propre est indiqué et nécessaire.
1a. As regards commodity benchmarks as defined in Article 3(1)(20), ESMA, on the basis of the review of the IOSCO Principles of 5 October 2012 for Oil Price Reporting Agencies, due to be published in May or June 2014, and of Annex III of this Regulation, which is to serve as a guide, shall, within 18 months of the entry into force of this Regulation, determine whether and how commodity benchmarks can be encompassed within the scope of this Regulation or whether they should be governed by their own rules.

(4) Toute difficulté suscitée au cours d’un interrogatoire tenu en vertu du présent article devant le greffier ou un autre fonctionnaire de la Cour, y compris toute contestation au sujet de l’obligation que peut avoir la personne interrogée de répondre à une question qui lui est posée, peut être renvoyée devant la Cour, et celle-ci peut statuer à ce sujet ou donner les instructions qu’elle estime à propos à cette fin.
(4) Any difficulty arising in the course of an examination under this section before the Registrar or other officer, including any dispute with respect to the obligation of the person being examined to answer any question put to that person, may be referred to the Court, and the Court may determine it or give such directions for determining it as the Court thinks fit.

M. Rick Laliberte: À propos des questions que vous avez posées, j'ai l'article devant moi, et je ne peux pas trouver de référence à la présentation d'un avis d'opposition à l'article 333.
Mr. Rick Laliberte: On the line of questioning that you had, I do have the clause in front of me, and I couldn't find the issue of a person filing a notice of objection under clause 333.

7. L'ensemble des données et informations devant être communiquées aux États membres et par eux au titre du présent article et de l'article 6 sont fournies sous forme électronique.
7. All data and information to be provided to and by Member States under this Article and under Article 6 shall be provided in electronic form.

(2) Sous réserve du paragraphe (1), les élections générales ont lieu le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale, la première élection générale suivant l'entrée en vigueur du présent article devant avoir lieu le lundi 19 octobre 2009.
(2) Subject to subsection (1), each general election must be held on the third Monday of October in the fourth calendar year following polling day for the last general election, with the first general election after this section comes into force being held on Monday, October 19, 2009.

Je crois que nous devrions discuter de l'amendement qui nous est présenté, l'article devant nous.
I think we should be discussing the amendment that's before us, the clause that's before us.

À cet égard, vous vous basez sur l’article 185, qui énonce: «À la fin de la dernière période de session précédant les élections, toutes les questions en instance devant le Parlement sont réputées caduques sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article».
In this respect, you are basing your position on Rule 185, which states, ‘At the end of the last part-session before elections, all Parliament’s unfinished business will be deemed to have lapsed subject to the provisions of the second paragraph of this Rule’.

Alors, nous avons utilisé les mots qui se présentent dans les articles devant le Comité pour laisser au gouvernement une certaine flexibilité».
We have, therefore, used the words that were in the clauses before the Committee, in order to allow the government some degree of flexibility''.