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Traduction de «préparatoires étaient déjà » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est des modifications que la Commission propose d'apporter aux actuelles conditions d'octroi d'une priorité pour l'attribution des créneaux aux transporteurs qui bénéficiaient déjà de ces créneaux durant la saison de programmation précédente ("créneaux historiques"), les travaux au sein des instances préparatoires du Conseil avaient déjà fait apparaître qu'une large majorité des États membres y étaient opposés.

As regards the changes proposed by the Commission to the current conditions for granting priority in slot allocation to carriers that already had the same slots in previous scheduling seasons ("historical slots"), the discussions in the Council's preparatory bodies had already shown that a large majority of member states are against those changes.


Le Conseil s'est félicité des mesures importantes prises par le gouvernement indonésien à la suite des graves attentats terroristes perpétrés à Bali et a indiqué que des travaux préparatoires étaient déjà menés pour traduire dans les faits l'engagement de l'Union de soutenir le gouvernement indonésien dans la lutte contre le terrorisme et de poursuivre son assistance aux réformes importantes des forces de police.

The Council welcomed the significant steps taken by the Indonesian government following the severe terrorist attacks in Bali and indicated that preparatory work was already being carried out to put into practice the commitment of the Union to support the Indonesian government in the fight against terrorism and in further assisting the important reforms of the police forces.


Des déficiences ont affecté les procédures de gestion financière de la Commission relatives aux actions innovatrices et préparatoires en matière d'emploi local: les règles financières n'ont pas toujours été respectées; dans certains cas, des conventions de subvention ont été signées alors que les projets étaient déjà terminés; enfin, certaines actions innovatrices et certaines mesures préparatoires se chevauchaient.

Shortcomings were found in the Commission's financial management procedures in the area of innovative and preparatory measures. Financial rules were not followed in some cases; some grant agreements were signed after the projects were completed and some innovative actions overlapped preparatory measures.


Par ailleurs, il est vrai que les travaux préparatoires du Conseil en vue de la séance de juillet étaient déjà à un stade avancé au moment de la concertation et que des solutions de compromis ont déjà été trouvées pour éliminer de nombreuses difficultés qui ont surgi entre les États membres mêmes.

In addition, it is true that, at the time of the consultation, the Council’s preparatory activities for July’s sitting had already reached an advanced stage, and that compromise solutions had already been found in order to remove various obstacles which had emerged between the Member States themselves.


Les dispositions sur lesquelles les instances préparatoires du Conseil étaient déjà parvenues à un accord, confirmé aujourd'hui par les ministres, concernent notamment les livraisons surveillées dans le cadre d'enquêtes pénales relatives à des infractions susceptibles de donner lieu à extradition, l'envoi et la remise par la poste d'actes de procédure, la possibilité d'un transfèrement temporaire de personnes détenues aux fins d'une instruction et l'échange spontané d'informations.

Provisions on which agreement was already reached by the Council's preparatory instances and confirmed today by Ministers concern namely controlled deliveries in the framework of criminal investigations into extraditable offences, sending and service of procedural documents by post, the possibility of temporary transfers of persons held in custody for purposes of investigation and spontaneous exchange of information.




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préparatoires étaient déjà ->

Date index: 2024-07-29
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