Vertaling van "préoccupations particulières soulevées " (Frans → Engels) :

Deux préoccupations particulièrement importantes ont été soulevées au sujet du projet de loi durant l'étude en comité, mais elles ont été rejetées du revers de la main par les sénateurs conservateurs qui siègent au comité.
During the committee's study of this bill, two particularly important concerns surfaced, but the Conservative members of the committee flatly dismissed them.

10. souligne l'importance pour la Commission d'assurer un contrôle de façon proactive et de prendre des mesures préventives en temps utile lorsque des éléments de preuve bien fondés attestent que certains projets prévus et publiés pourraient enfreindre la législation de l'Union; se déclare préoccupé par la tendance actuellement observée au sein de la Commission, qui consiste à entraver les enquêtes portant sur le fond de nombreuses pétitions en imposant des restrictions pour des motifs procéduraux; rejette les suggestions répétées invitant à clore de nombreux dossiers relatifs à des pétitions spécifiques sans attendre les conclusions des examens des questions soulevées et estime qu'une telle pratique n'est pas conforme à l'esprit du rôle ultime de la Commission en tant que gardienne des traités; invite à accorder une attention encore plus particulière et à prendre des mesures en conséquence, en particulier pour les cas présentés par des pétitionnaires qui portent sur des infractions potentielles à la législation de l'Union commises par la Commission elle-même, par exemple en ce qui concerne l'accès public aux documents, garanti par la convention d'Aarhus;
10. Stresses the importance of proactive monitoring, and timely preventive action, by the Commission where there is well-founded evidence that certain planned and published projects may breach EU legislation; is worried by the current trend within the Commission to inhibit inquiries into the substance of many petitions by imposing restrictions on procedural grounds; disagrees with the repeated suggestions to close many files pertaining to specific petitions without waiting for the outcomes of the examinations of the issues they raise, and believes that this is not in line with the spirit of the Commission's ultimate role as guardian of the Treaties; calls for even more scrupulous attention, and for consequent action, in particular in cases presented by petitioners involving possible breaches of EU legislation by the Commission itself, for instance in the field of public access to documents, as guaranteed by the Aarhus Convention;

Le Conseil avait déjà répondu aux préoccupations particulières soulevées par l’honorable parlementaire, et ce dans sa déclaration relative au 5 Conseil d’association UE-Égypte, qui affirmait que «l’UE encourage l’Égypte à poursuivre ses efforts visant à combattre les discriminations pour toutes raisons et à promouvoir la tolérance dans les domaines liés à la culture, à la religion ainsi qu’aux convictions et aux minorités.
The Council had already addressed the specific concerns raised by the Honourable Member in its statement related to the 5th EU-Egypt association Council, which stated that "The EU encourages Egypt to continue to pursue efforts aimed at fighting discrimination on all grounds and at promoting tolerance in matters related to culture, religion and beliefs and minorities.

Je pense que cela répond aux préoccupations particulières que le leader de l'opposition a soulevées à ce sujet. Pour ce qui est du projet de loi C-30, du projet de loi C-4 et de celui sur l'immigration, d'après le programme que j'ai lu, nous n'aurons pas la chance de les examiner avant le congé pascal, à moins d'avancer considérablement dans l'étude d'autres projets de loi la dernière journée. Il faudra attendre après la pause.
In the case of Bill C-30, Bill C-4 and the immigration bill, we can see from the program I have read that there will not be an opportunity, barring some dramatic progress on other legislation on the final day, to deal with those bills before the Easter break, so we will have to wait until after that.

Tenant particulièrement compte des préoccupations soulevées au sujet des systèmes de distribution d'eau potable de petite taille, la Commission lancera en outre une consultation publique à l'échelle de l’UE afin d’évaluer les améliorations nécessaires à apporter et la manière de procéder.
Furthermore, and particularly noting the concerns raised with respect to small drinking water supplies, the Commission will launch an EU-wide public consultation in order to assess the need for improvements and how they could be achieved.

Sur les préoccupations particulières soulevées ici aujourd’hui, la Commission fera le maximum pour améliorer le fonctionnement pratique des règles.
On the specific concerns raised here today, the Commission will do its utmost to improve how the rules work in practice.

Lorsque des systèmes de négociation gérés par des entreprises d'investissement sont susceptibles de soulever, en ce qui concerne l'intégrité du marché, des préoccupations analogues à celles soulevées par les marchés réglementés, ils devraient être réglementés à titre de systèmes de négociation multilatérale (MTF) et soumis à des principes réglementaires analogues, ajustés à leur situation particulière .
Where trading systems operated by investment firms potentially raise market integrity concerns similar to those raised by regulated markets, they should be regulated as MTFs and subject to similar regulatory principles tailored to their specific circumstances.

Lorsque des systèmes de négociation gérés par des entreprises d'investissement sont susceptibles de soulever, en ce qui concerne l'intégrité du marché, des préoccupations analogues à celles soulevées par les marchés réglementés, ils devraient être réglementés à titre de systèmes de négociation multilatérale (MTF) et soumis à des principes réglementaires analogues, ajustés à leur situation particulière.
Where trading systems operated by investment firms potentially raise market integrity concerns similar to those raised by regulated markets, they should be regulated as Multilateral Trading Facilities (MTFs) and subject to similar regulatory principles tailored to their specific circumstances.

Je vais maintenant porter mon attention sur les préoccupations particulières soulevées par les propositions mentionnées dans le document de consultation du ministère des Finances.
I would now like to turn to some of the specific concerns we have about the proposals contained in the Department of Finance consultation paper.

Souvent, en raison des préoccupations soulevées par l'industrie ou par la réglementation ou de préoccupations particulières concernant la sécurité, une règle différente peut être élaborée.
Often, because of industry, regulatory or specific safety concerns, a different rule may be developed.