Vertaling van "prélèvements eeg réduits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution EEG | prélèvement EEG
EEG-surcharge

prélèvement réduit
reduced levy

importation à prélèvement réduit
reduced-levy imports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autrement dit, lorsque le BAFA a décidé qu'un gros consommateur d'énergie doit uniquement payer un prélèvement EEG réduit à son fournisseur d'électricité, l'obligation qui incombe au fournisseur d'électricité de ce gros consommateur d'énergie de payer le prélèvement EEG au GRT est réduite en conséquence.
This means that where the BAFA has decided that an EIU only needs to pay a reduced EEG-surcharge to its electricity supplier, the EIU's electricity supplier's obligation to pay the EEG-surcharge to the TSO is in turn reduced accordingly.

Le point de départ est le prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013; celui-ci est obtenu en multipliant le prélèvement EEG réduit du bénéficiaire en 2013 par la consommation réelle d'électricité du bénéficiaire pour la même année (le «prélèvement de base»).
The starting point is the EEG-surcharge that was actually paid in 2013; it is obtained by multiplying the beneficiary's reduced EEG-surcharge in 2013 by the beneficiary's actual electricity consumption in that same year (the ‘basic surcharge’).

Il en allait de même pour la commercialisation directe d'électricité EEG, laquelle donnait droit à un prélèvement EEG réduit en vertu de l'article 39 de la loi EEG de 2012, cette disposition permettant aux producteurs d'électricité EEG d'obtenir pour leur électricité un prix plus élevé que le prix du marché.
The same was true for direct marketing of EEG electricity that resulted in a right to a reduced EEG-surcharge under § 39 of the EEG-Act 2012, as that provision enabled the producers of EEG electricity to obtain a higher price for their electricity than the market price.

Le prélèvement EEG réduit devant être payé par les gros consommateurs d'énergie a précisément pour effet de réduire les montants collectés auprès des gros consommateurs d'énergie par les fournisseurs d'électricité.
The reduced EEG-surcharge to be paid by the EIUs has exactly this effect of reducing the amounts collected from the EIUs by the electricity suppliers.

Certaines parties intéressées ont contesté les conclusions selon lesquelles le prélèvement EEG réduit constituerait un avantage économique susceptible de fausser la concurrence.
Some interested parties have disputed the findings that the reduced EEG-surcharge constituted an economic advantage liable to distort competition.