Vertaling van "prélèvement eeg " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution EEG | prélèvement EEG
EEG-surcharge

EEG du sujet éveillé [ EEG du sujet à l'état de veille | EEG de veille ]
awake EEG

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

technicien en électroencéphalographie [ technicien en EEG | technicienne en électroencéphalographie | technicienne en EEG ]
electroencephalography technician [ EEG technician ]

électroencéphalographie | EEG | Eeg
electroencephalography

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]
preauthorized payment

prélèvement à l'importation
import levy

prélèvement CECA
ECSC levy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BNetzA surveille en particulier la façon dont les GRT vendent sur le marché au comptant l'électricité EEG pour laquelle des tarifs de rachat sont payés et vérifie que les GRT déterminent, fixent et publient correctement le prélèvement EEG, que les GRT facturent correctement le prélèvement EEG aux fournisseurs d'électricité, que les tarifs de rachat et les primes sont correctement facturés aux GRT et que le prélèvement EEG est réduit uniquement pour les fournisseurs d'électricité qui remplissent les conditions prévues à l'article 39 de la loi EEG de 2012.
The BNetzA in particular monitors the way in which the TSOs sell the EEG electricity for which feed-in tariffs are paid on the spot market, that TSOs properly determine, set and publish the EEG-surcharge, that TSOs properly charge electricity suppliers for the EEG-surcharge, that feed-in tariffs and premiums are properly charged to the TSOs, and that the EEG-surcharge is only reduced for electricity suppliers fulfilling the conditions of § 39 of the EEG-Act 2012.

pour la réduction accordée pour 2013, le montant récupéré doit correspondre à la différence entre le prélèvement qui aurait dû être payé si toutes les conditions énoncées au considérant 215 avaient été remplies et le prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013; toutefois, l'intégralité du prélèvement EEG de l'entreprise auprès de laquelle l'aide doit être récupérée, y compris le montant récupéré, ne doit pas excéder 125 % du prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013;
for the reduction granted in respect of 2013, recovery should correspond to the difference between the surcharge that should have been paid if all conditions in recital 215 had been met and the EEG-surcharge that was actually paid in 2013; however, the total EEG-surcharge, including the amount recovered, of the undertaking subject to recovery must not exceed 125 % of the EEG-surcharge that was actually paid in 2013;

pour la réduction accordée pour 2014, le montant récupéré doit correspondre à la différence entre le prélèvement qui aurait dû être payé si tous les critères énoncés au considérant 215 avaient été respectés et le prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2014; toutefois, l'intégralité du prélèvement EEG de l'entreprise auprès de laquelle l'aide doit être récupérée, y compris le montant récupéré, ne doit pas excéder 150 % du prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013.
for the reduction granted in respect of 2014, recovery should correspond to the difference between the surcharge that should have been paid if all criteria in recital 215 had been met and the EEG-surcharge that was actually paid in 2014; however, the total EEG-surcharge, including the amount recovered, of the undertaking subject to recovery must not exceed 150 % of the EEG-surcharge that was actually paid in 2013.

En vertu de l'article 103, paragraphe 3, de la loi EEG de 2014 (12), le BAFA limitera le prélèvement EEG devant être payé par les gros consommateurs d'énergie pour la période 2015-2018, de sorte que le prélèvement EEG pour une année x donnée ne pourra pas excéder le double du prélèvement EEG qui aura été payé lors de l'exercice précédant l'année d'application (x – 2).
According to §103(3) of the EEG-Act 2014 (12), the BAFA will limit the EEG-surcharge to be paid by EIUs in the years 2015 to 2018 in such a way that the EEG-surcharge for a given year x may not exceed the double of the EEG-surcharge that was paid in the business year preceding the year of application (x – 2).

Si, au cours d'une année donnée, les recettes générées par le prélèvement EEG excèdent ces coûts, l'excédent est reporté à l'année qui suit et le prélèvement EEG est revu à la baisse en conséquence; en cas de déficit, le prélèvement EEG est revu à la hausse en conséquence.
If, in a given year, the revenues from the EEG-surcharge exceed the costs, the surplus is carried over into the next year, and the EEG-surcharge reduced accordingly; if there is a shortfall, the EEG-surcharge is increased accordingly.

Ce prélèvement frappait les fournisseurs d'électricité et était répercuté sur les consommateurs finaux (prélèvement EEG).
This surcharge was imposed on electricity suppliers and passed on to end consumers (EEG-surcharge).

L'EEG 2014, qui prévoit une aide à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et de gaz de mine et allège la charge financière pesant sur les utilisateurs énergivores et certains autoproducteurs en réduisant le montant du prélèvement EEG qu'ils devront acquitter, s'applique depuis le 1 août 2014.
The EEG 2014 provides support for the production of electricity from renewable energy sources and from mine gas and is applicable as of 1 August 2014. It also reduces the financial burden on energy-intensive users and certain auto-generators by reducing their EEG-surcharge.

Elle ne concerne pas les réductions de prélèvement EEG accordées pour 2015 au titre de l'EEG 2014, qui ont déjà été autorisées par la Commission en juillet 2014.
The decision does not concern the reductions of the EEG-surcharge granted through the EEG 2014 for 2015. These were already approved by the Commission in July 2014.

Le régime d'aide au titre de la loi EEG de 2014 est financé au moyen du prélèvement EEG à acquitter par les fournisseurs pour l'approvisionnement en électricité des consommateurs finals en Allemagne et par les autoproducteurs (qui produisent de l'électricité pour leur propre consommation).
The support system under the EEG 2014 is financed from the EEG-surcharge that is to be paid by suppliers in respect of the electricity supplied to end consumers in Germany and by auto-generators (i.e. electricity producers for self-consumption).

En vertu de la loi sur les énergies renouvelables, telle que modifiée en 2012 (loi EEG de 2012), les industries énergivores bénéficient d'une réduction du prélèvement EEG.
Under the Renewable Energy Law as amended in 2012 (EEG-Act 2012), energy intensive industries are granted reductions on the EEG-surcharge.