Traduction de «préliminaire à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La location viagère au Canada : une étude préliminaire sur certains enjeux relatifs à la protection des consommateurs
Life Lease Housing in Canada: A Preliminary Exploration of Some Consumer Protection Issues

préliminaire (a et sm) | préliminaire
preliminary

réunion préliminaire au diagnostic [ réunion préliminaire à l'enquête ]
preliminary survey meeting

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

activités préliminaires à la mission
preliminary engagement activities

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

question préliminaire | question soumise à l'adjudication préalable
preliminary issue

parasympathomimétique (a et sm) | qui active certaines fonctions automatiques de l'organisme
parasympathomimetic | parrasympathomimetic

lobe | portion bien définie de certains organes (e.a. oreille)
lobe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En juillet 2015, la Commission a adopté une communication des griefs dans laquelle elle constatait, à titre préliminaire, que certaines clauses des accords de cession sous licence de production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant conclus entre six grands studios de cinéma et Sky UK limitaient, notamment, les ventes passives de services de télévision payante proposés par Sky UK.
In July 2015, the Commission adopted a Statement of Objections taking the preliminary view that certain clauses in the agreements licensing its film output for pay-TV between six major film studios and Sky UK restricted, inter alia, passive sales of Sky UK's pay-TV services.

Dans un certain nombre d'États membres, des seuils d'obligation ont été fixés pour certains projets relevant de l'annexe II et là où tel est le cas, il est d'une importance essentielle qu'une procédure de vérification préliminaire cas par cas ait été mise en place pour les projets qui demeurent en deçà de ces seuils (méthode du « signal lumineux » modifiée ; voir point 3.2.3 ci-dessus).
In a number of Member States mandatory thresholds have been set for some Annex II projects and where that is the case it is essential that a case-by-case screening procedure is in place for projects that fall below the mandatory thresholds (the 'modified traffic lights' approach - see para. 3.2.3 above).

Une vérification préliminaire en deçà des seuils est pratiquée dans certains des États membres pour certains projets, mais pas tous.
Sub-threshold screening takes place in some of the Member States for some projects, but not all.

Dans plusieurs États membres, d'autres autorités interviennent dans certaines procédures ou certains cas spécifiques, notamment les procédures à la frontière (EE, FR), les procédures préliminaires à des demandes ultérieures (BE), les cas de sécurité nationale (BE), et les cas relatifs aux pays tiers européens sûrs (DE).
In several Member States, other authorities are involved in certain specific procedures or cases, namely a border procedure (EE, FR), a preliminary procedure for subsequent claims (BE), national security cases (BE), and European safe third country cases (DE).

Au sujet de ce rapport, nous en sommes malheureusement à un stade très préliminaire pour ce qui est des données dont nous disposons, si bien que nous pourrons seulement faire quelques commentaires préliminaires sur certaines des questions qui ont été soulevées par les membres de votre comité.
For that report, unfortunately we are at a very preliminary stage in terms of the data that is available to us, so we'll only be able to make some preliminary commentary on some of the questions that have been raised by the members of this committee.

M. Jolicoeur: Cette question a été évoquée à l'Organisation mondiale des douanes il y a à peu près 18 mois par mon prédécesseur et par le commissaire Bonner des États-Unis. Depuis, certains de mes collègues de l'ASFC ont eu des discussions préliminaires avec certains pays en particulier pour aboutir à des ententes de ce genre.
Mr. Jolicoeur: The overall strategy was raised at the World Custom Organization about 18 months ago by my predecessor and by Commissioner Bonner of the U.S. Following that, some of my colleagues in CBSA have had preliminary discussions with specific countries about obtaining agreements like that.

Le rapport préliminaire met également en évidence certaines pratiques commerciales susceptibles de limiter cette concurrence en ligne.
The Preliminary Report also identifies certain business practices that may limit this online competition.

Mesdames et messieurs, comme vous le savez, l'étude préliminaire de certaines parties du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 28 mars 2014, a été renvoyée à notre comité le 9 avril 2014.
Senators, as you know, the pre-study of certain parts of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in the Parliament February 11, 2014 and other measures, introduced in the House of Commons on March 28, 2014, was referred to our committee on April 9, 2014.

PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS Le Conseil est parvenu à une orientation préliminaire sur certaines questions clés en ce qui concerne la modification des directives communautaires relatives aux marchés publics à la lumière de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) résultant du Uruguay Round.
PROCEDURES FOR THE AWARD OF PUBLIC CONTRACTS The Council reached a preliminary position on certain key questions relating to the amendment of Community Directives on public contracts in the light of the Agreement on Government Procurement (GPA) resulting from the Uruguay Round.

L'analyse de la Commission atteste les effets positifs du marché unique, malgré le caractère préliminaire de certaines données: - ce sont jusqu'à 900 000 emplois qui n'existeraient pas s'il n'y avait pas de marché unique; - on estime qu'en 1994 la croissance économique dans l'Union européenne a été plus élevée de 1,1 à 1,5 % grace au Marché Unique, ce qui correspond à une augmentation de 60-80 miliards d'Ecu; - on estime que les taux d'inflation sont inférieurs de 1,0 % à 1,5 % à ce qu'ils auraient été en l'absence du marché unique; - le commerce entre pays de l'UE s'est accru en volume pour les produits manufacturés de l'ordre de 20 à 30%.
The Commission's analysis shows the following positive, albeit preliminary effects of the Single Market: * up to 900,000 more jobs than would have existed in the absence of the Single Market * in 1994, Community income is estimated to have been 1.1% to 1.5% higher due to the Single Market - an increase of ECU 60-80 billion. * inflation rates which seem to be 1.0% to 1.5% lower than they would have been in the absence of the Single Market * intra-EU manufacturing trade was boosted by 20-30%.