Traduction de «précédents soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

bail précédent
previous lease

campagne électorale | lutte électorale | campagne précédant des élections
election campaign

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veiller à ce que les données visées au point précédent soient recueillies, saisies et conservées dans le système, et, en cas d'opérations soutenues par des PO II, que les données relatives aux indicateurs soient ventilées par sexe, si disponibles, conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 223/2014.
Ensuring that the data referred to in the previous point is collected, entered and stored in the system, and, in case of operations supported by OP II, that data on indicators is broken down by gender where available, as required by Article 32(2)(e) of Regulation (EU) No 223/2014.

veiller à ce que les données visées au point précédent soient recueillies, saisies et conservées dans le système, et, en cas d'opérations soutenues par des PO II, que les données relatives aux indicateurs soient ventilées par sexe, si disponibles, conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 223/2014;
Ensuring that the data referred to in the previous point is collected, entered and stored in the system, and, in case of operations supported by OP II, that data on indicators is broken down by gender where available, as required by Article 32(2)(e) of Regulation (EU) No 223/2014.

considérant que la convention impose à tout membre de veiller, dans les limites de sa juridiction, à ce que les droits en matière d’emploi et les droits sociaux des gens de mer, tels qu’énoncés au considérant précédent, soient pleinement respectés conformément aux prescriptions de la convention.
Whereas the Convention requires Members to ensure, within the limits of its jurisdiction, that the seafarers’ employment and social rights set out in the preceding paragraph of this preamble are fully implemented in accordance with the requirements of the Convention.

3. En outre, lorsque de tels programmes sont diffusés en clair, les États membres veillent à ce qu’ils soient précédés d’un avertissement acoustique ou à ce qu’ils soient identifiés par la présence d’un symbole visuel tout au long de leur durée.
3. In addition, when such programmes are broadcast in unencoded form Member States shall ensure that they are preceded by an acoustic warning or are identified by the presence of a visual symbol throughout their duration.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations énumérées ci-après soient fournies aux clients de détail existants et potentiels en temps voulu, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat:
1. Member States shall require investment firms, in good time before a retail client or potential retail client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier, to provide that client or potential client with the following information:

Compte tenu du montant plus élevé de l'aide octroyée au titre du nouveau régime et de la transparence accrue résultant d'une prime forfaitaire fixe, il y a lieu de prévoir en vue de la protection des intérêts des producteurs que les demandes déjà présentées dans le cadre du régime précédent soient considérées comme demandes au titre du nouveau régime.
In the light of the higher amount of aid under the new regime and of the greater transparency resulting from a fixed flat-rate premium provision should be made in order to protect the interests of producers for applications already made under the previous regime to be considered as applications under the new.

Cependant, les informations contenues dans ces dossiers devront être complétées afin que les conditions décrites aux chapitres précédents soient remplies.
However, the information contained in these dossiers will have to be supplemented in order to meet the requirements described in the previous chapters.

La Commission souligne que, dès que la nouvelle décision sur la réforme de la comitologie aura été adoptée, elle proposera au législateur que les dispositions régissant les comités dans tous les actes précédents soient alignées sur la nouvelle décision relative à la «comitologie».
The Commission stresses that, once the new decision on the reform of the committee procedure has been adopted, it will propose to the legislator that the provisions governing committees in all previous acts should be adjusted to bring them into line with the new 'committee procedure` decision.

La directive TVSF stipule, dans son article 22, paragraphe 3, que les programmes susceptibles de nuire aux mineurs soient précédés d'un signal sonore ou soient identifiés par un symbole visuel pendant la durée de leur diffusion.
The TVWF Directive stipulates in its Article 22(3) that programmes which may be harmful to minors must be preceded by an acoustic warning or identified by the presence of a visual symbol throughout their duration.