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Vertaling van "précédente lorsqu'elles s'inscrivent " (Frans → Engels) :

En conséquence, les mesures à soutenir, lorsqu'elles s'inscrivent dans cette approche intégrée du retour, comprendraient:

Accordingly, the measures to be supported, when they form part of such an integrated return approach, would include:


La charge n'est pas disproportionnée lorsqu'elle est compensée de façon suffisante par des mesures s’inscrivant dans le cadre de la politique d’égalité de traitement menée par l'État membre concerné.

The burden shall not be disproportionate when it is sufficiently remedied by measures existing within the framework of the equal treatment policy of the Member State concerned.


17. exprime son inquiétude, compte tenu des événements récents, quant au fait que l'approche globale de gestion des crises n'a pas encore donné tout son potentiel; estime que les missions et opérations ont plus de sens lorsqu'elles s'inscrivent dans une stratégie régionale, comme l'illustre l'exemple positif de la Corne de l'Afrique; prend acte des «propositions en matière de procédures de gestion de crise pour les opérations de gestion de crise de la PSDC» adoptées par les États membres le ...[+++]

17. Expresses its concern, based on experience in the recent past, that the comprehensive approach to crisis management has not yet reached its full potential; considers that missions and operations are more meaningful when they are embedded into a regional strategy, as the positive example of the Horn of Africa demonstrates; takes note of the ‘Suggestions for crisis management procedures for CSDP crisis management operations’ endorsed by the Member States on 18 June 2013;


17. exprime son inquiétude, compte tenu des événements récents, quant au fait que l'approche globale de gestion des crises n'a pas encore donné tout son potentiel; estime que les missions et opérations ont plus de sens lorsqu'elles s'inscrivent dans une stratégie régionale, comme l'illustre l'exemple positif de la Corne de l'Afrique; prend acte des "propositions en matière de procédures de gestion de crise pour les opérations de gestion de crise de la PSDC" adoptées par les États membres le ...[+++]

17. Expresses its concern, based on experience in the recent past, that the comprehensive approach to crisis management has not yet reached its full potential; considers that missions and operations are more meaningful when they are embedded into a regional strategy, as the positive example of the Horn of Africa demonstrates; takes note of the ‘Suggestions for crisis management procedures for CSDP crisis management operations’ endorsed by the Member States on 18 June 2013;


8. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles créent, développent, émettent et/ou conçoivent un produit en collaboration, y compris avec des entités qui ne sont pas agréées et surveillées conformément à la directive 2014/65/UE ou avec des entreprises de pays tiers, elles inscrivent leurs responsabilités mutuelles dans un accord écrit.

8. Member States shall require investment firms, where they collaborate, including with entities which are not authorised and supervised in accordance with Directive 2014/65/EU or third-country firms, to create, develop, issue and/or design a product, to outline their mutual responsibilities in a written agreement.


Les subventions peuvent être accordées sur une base annuelle lorsqu'elles s'inscrivent dans une convention-cadre de partenariat avec la Commission.

Grants may be awarded on an annual basis within a framework partnership agreement with the Commission.


Les subventions peuvent être accordées sur une base annuelle lorsqu'elles s'inscrivent dans une convention-cadre de partenariat avec la Commission.

Grants may be awarded on an annual basis within a framework partnership agreement with the Commission.


7. Lorsque des opérations financées par le FEP relèvent des articles 24 ou 27 et qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'ajustement de l'effort de pêche visé à l'article 21, point a), premier tiret, ou qu'elles relèvent de l'article 26, paragraphe 3 ou 4, le plafond de la contribution du Fonds pour l'axe prioritaire 1 est augmenté de 10 points de pourcentage au plus dans les régions éligibles au titre de l'objectif de convergence et de 15 points de pourcentage au plus pour les régions non éligibles au titre de l'objectif de convergence.

7. When operations financed by the EFF fall under Articles 24 or 27, where these form part of a fishing effort adjustment plan referred to in Article 21(a)(i), or fall under Articles 26(3) or (4), the ceiling for the EFF contribution for priority axis 1 shall be increased by up to 10 percentage points in the regions eligible under the Convergence objective and by up to 15 percentage points for the regions not eligible under the Convergence objective.


Il est fondamental que dans le considérant N il ait été réaffirmé que les idéologies sont légitimes lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre des valeurs et du respect démocratique.

It is very important that Recital N incorporates the idea that ideologies are legitimate if they are compatible with democratic respect and values.


De plus, la Commission n'a aucun préjugé contre les initiatives des États membres, surtout lorsqu'elles s'inscrivent dans les priorités définies par le Conseil européen de Tampere.

Furthermore, the Commission does not have any bias against initiatives by Member States, especially when such initiatives are in line with the priorities defined by the Tampere European Council.


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