Vertaling van "précédent avait examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

précédents examinés par les parties
precedents canvassed by the parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Dallaire : Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement précédent avait examiné la possibilité d'un système universel de pré-maternelle.
Ms. Dallaire: In New Brunswick, the previous government had looked into the possibility of offering a universal junior kindergarten system.

Le comité précédent avait examiné la question de l'apprentissage continu et surtout du compte de formation de l'assurance-emploi, et vous n'avez pas encore parlé de façon précise de ce compte qui permet à chaque cotisant au régime d'obtenir des crédits au fur et à mesure de ses cotisations.
The former committee looked at this whole thing, the lifelong learning and in particular the EI training account—you hadn't mentioned or commented specifically on that so far—where those credits accrue to each of the EI contributors over a period of time.

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Si je me souviens bien, le gouvernement précédent avait examiné cette approche.
If I remember correctly, the previous government had looked at this approach.

Dans ce sens, la rapporteure ne peut qu'approuver la position adoptée par le député Carl Haglund, rapporteur du rapport précédent, qui avait décidé de ne pas examiner cette question, estimant qu'elle ne relevait pas des conditions du protocole de pêche, ni de l'accord approuvé récemment entre l'Union européenne et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation en matière de produits agricoles et de produits de la pêche.
In this connection, your rapporteur can only endorse the decision not to address this issue taken by the rapporteur for the previous report, Carl Haglund, since this issue does not affect the terms of the fisheries protocol, just as it does not affect the recently approved agreement between the EU and Morocco on liberalising the trade in agricultural and fishery products.

Compte tenu de ce que viennent de me dire les attachés de recherche ici présents, j'aimerais ajouter qu'en novembre 2003, le comité précédent avait examiné cette question, comme vous pourrez le constater en regardant à la page 2 du document qui vous a été distribué et où il est effectivement question de la Chine.
Just from speaking with the researchers here, I'd like to add that in November 2003 the previous committee did look in that area, if you look at page 2 of the presentation that was passed around, under China.

Le gouvernement précédent avait élargi l'étude indépendante et examiné les demandes d'indemnisation d'anciens combattants et de civils croyant que leur travail à la BFC Gagetown entre 1956 et 1984 pendant la pulvérisation annuelle les avait rendus malades.
The former government expanded the independent review and looked into claims by veterans and civilians who believed they were sick as a result of working during the annual spray programs at CFB Gagetown between 1956 and 1984.

considérant que, après avoir examiné ces spécifications détaillées, le secteur de la distribution automatique a demandé que le poids de la pièce de 50 cents soit augmenté afin d'assurer une différenciation plus nette de cette pièce et de réduire les risques de fraude; que, après avoir testé des échantillons provenant des premières séries produites, l'Union européenne des aveugles s'est plainte des cannelures de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents, qui ne correspondaient pas à celles des échantillons qu'elle avait approuvés lors de la consultation qui a précédé l'adoption du règlement (CE) n° 975/98; que, pour que le nouveau système soit accepté par les usagers, il paraît souhaitable d'accéder aux demandes du secteur de la distribution automatique et de l'Union européenne des aveugles; que, pour répondre aux besoins du secteur de la distribution automatique, il convient de porter de 7 à 7,8 grammes le poids de la pièce de 50 cents; que, pour satisfaire à la demande de l'Union européenne des aveugles et éviter tout risque de méprise dans l'avenir, il est souhaitable de redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents en abandonnant les «cannelures épaisses» au profit de «dentelée», qui correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles pour ces deux pièces;
Whereas the vending industry, having examined those detailed specifications, has requested an increase of the weight of the 50 cent coin in order to ensure clearer differentiation of that coin and reduce risks of fraud; whereas the European Blind Union, having tested samples from the first production runs, has complained about the edge milling of the 50 cent and 10 cent coins which did not match the milling of the samples agreed by it during the consultation process preceding the adoption of Regulation (EC) No 975/88; whereas, in order to ensure the acceptance of the new system by the users, it seems desirable to accede to the requests expressed both by the vending industry and the European Blind Union; whereas in order to satisfy the vending industry's requirements, it is necessary to increase the weight of the 50 cent coin from 7 g to 7,8 g; whereas in order to satisfy the European Blind Union's requirements and avoid any risk of misinterpretation in the future, it is desirable to modify the specification for the edge of the 50 cent and 10 cent coins from 'coarse milling` to 'shaped edge with fine scallops` which better reflects the shape of the edge originally agreed by the European Blind Union for those two coins;

Le premier [1] traitait de la création du système d'échange d'information sur la TVA (VIES), et le deuxième [2] avait pour objet un examen de l'usage que font les États membres de la possibilité d'échanger des informations prévue dans le règlement. Le présent rapport, qui est le troisième de cette nature, approfondit le sujet de celui qui l'a précédé, mais examine de manière plus précise le contrôle de la TVA et l'interaction entre le contrôle, la coopération administrative et l'assistance mutuelle entre les États membres.
The first report [1] dealt with the setting up of the VAT Information Exchange System (VIES), the second [2] examined the use Member States were making of the possibility to exchange information under the Regulation, and this report, the third, will further develop the theme of the second report, but looks in more detail at VAT control and the interaction between control and administrative cooperation and mutual assistance between Member States.