Traduction de «précédemment évalués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

précédemment
hereinbefore

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

date précédemment arrêtée
date previously fixed

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]
evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme on l'a mentionné précédemment, le but sera d'évaluer les aspects positifs et négatifs présentés par la création d'un nouveau statut européen ciblant les petites et moyennes entreprises et visant à faciliter leur internationalisation.
The aim of this feasibility study is to evaluate the advantages and the problems generated by a possible European legal statute for small and medium enterprises in order to facilitate their internationalisation.

1. Une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé à un opérateur, conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE, l’obligation de fournir un accès de gros à un réseau de nouvelle génération évalue s’il serait approprié et proportionné de remplacer celle-ci par une obligation de fournir un produit européen d’accès virtuel à haut débit offrant des fonctionnalités au moins équivalentes à celles du produit d’accès de gros déjà imposé.
1. A national regulatory authority which has previously imposed on an operator in accordance with Articles 8 and 12 of Directive 2002/19/EC any obligation to provide wholesale access to a next-generation network shall assess whether it would be appropriate and proportionate to impose instead an obligation to supply a European virtual broadband access product which provides at least equivalent functionalities to the currently imposed wholesale access product.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé l’obligation de fournir un accès virtuel à haut débit considère, après avoir procédé à l’évaluation visée au premier alinéa, qu’un produit européen d’accès virtuel à haut débit n’est pas approprié dans les circonstances données, elle fournit une justification motivée dans son projet de mesure conformément à la procédure décrite aux articles 6 et 7 de la directive 2002/21/CE.
Where a national regulatory authority which has previously imposed an obligation to provide virtual broadband access considers, following its assessment pursuant to the first sub-paragraph, that a European virtual broadband access product is not appropriate in the specific circumstances, it shall provide a reasoned explanation in its draft measure in accordance with the procedure set out in Articles 6 and 7 of Directive 2002/21/EC.

évalue les progrès accomplis dans la mise en œuvre du cadre d'action et la réalisation des objectifs décidés précédemment et dresse un bilan de l'état des relations entre l'Union et le pays partenaire, y compris le niveau d'ambition du partenariat entre ce pays et l'Union.
review the progress made in relation to the policy framework and the achievement of previously agreed objectives and take stock of the state of play as regards relations between the Union and the partner country, including the level of ambition for the partner country's partnership with the Union.

7. demande l'inclusion, dans la position commune, d'une boîte à outils post-embargo qui intègre ou crée les aspects suivants: a) des évaluations régulières, associant également des unités et groupes de travail de l'Union spécialisés en la matière, autres que le groupe COARM, ainsi que les autorités et gouvernements nationaux, afin de déterminer si l'Union européenne doit à nouveau imposer un embargo, le maintenir en prenant certaines mesures spéciales ou poursuivre la normalisation des contrôles, b) mener une politique de présomption de refus vis-à-vis de l'État précédemment sous embargo, c) appliquer l'équivalent du mécanisme existant de consultation/notification de refus en ce qui concerne tous les transferts potentiels à destination de l'État précédemment sous embargo, d) les États rendent compte des différents transferts en vue de leur inclusion dans le rapport consolidé, e) les États membres doivent se réserver le droit de procéder à des inspections après les transferts afin de vérifier l'utilisation finale, et f) le contrôle de l'utilisation finale des produits à double usage exportés vers des États sous embargo devrait être maintenu après la levée de l'embargo;
7. Calls for the inclusion in the Common Position of the post-embargo toolbox which should integrate or initiate the following aspects: (a) regular assessments, also involving relevant EU units and working groups other than COARM, as well as national governments and authorities, with the aim of clarifying whether the EU should reimpose an embargo, continue to keep it under special measures, or further normalise controls, (b) operate a policy of presumption of denial to the ex-embargo state, (c) apply the equivalent of the existing denial notification/consultation mechanism with regard to all potential transfers to the formerly embargoed state, (d) states to report on individual transfers for inclusion in the Consolidated Report, (e) Member States must reserve the right to undertake post‑transfer inspections for end-use verification purposes, and (f) the end-use control on dual-use items to states under embargo should be extended to include these states;

Le respect du critère de la dette est évalué au regard des données relatives à l'évolution de la dette, qui doivent être conformes aux objectifs budgétaires et aux prévisions macroéconomiques évoqués précédemment.
Compliance with the debt benchmark is assessed against debt developments data, which should be consistent with the previously detailed budgetary targets and macroeconomic forecasts.

29. souligne la nécessité d'une évaluation et d'un contrôle réguliers et coordonnés évitant les doubles emplois et les chevauchements, pour évaluer la valeur ajoutée des agences existantes qui ne relèvent plus du point 47 de l'AII du 17 mai 2006; voit dans cette démarche un prolongement des travaux menés précédemment, qui ont abouti à la déclaration commune sur les agences adoptée lors du trilogue du 18 avril 2007, par laquelle il a été convenu d'évaluer à intervalles réguliers les agences existantes, l'accent étant mis sur le rapport coûts-bénéfices qu'elles présentent, en exposant dans le détail les critères utilisés pour sélectionner les agences à examiner;
29. Underlines the need for a regular and coordinated evaluation and control exercise - avoiding duplication and overlapping - to assess the added value of already-existing decentralised agencies which no longer fall under the scope of Point 47 of the IIA of 17 May 2006; sees this as a follow-up to the work previously undertaken that resulted in the joint statement on Community agencies agreed at the Trialogue of 18 April 2007 according to which it was agreed to regularly evaluate the existing Community agencies, focusing particularly on their cost-benefit and giving detailed explanation of the criteria used for the selection of the agencies to be evaluated;

29. souligne la nécessité d'une évaluation et d'un contrôle réguliers et coordonnés évitant les doubles emplois et les chevauchements, pour évaluer la valeur ajoutée des agences existantes qui ne relèvent plus du point 47 de l'AII du 17 mai 2006; voit dans cette démarche un prolongement des travaux menés précédemment, qui ont abouti à la déclaration commune sur les agences adoptée lors du trilogue du 18 avril 2007, déclaration tendant à évaluer à intervalles réguliers les agences existantes, l'accent étant mis sur le rapport coûts-avantages en exposant dans le détail les critères utilisés pour sélectionner les agences à examiner;
29. Underlines the need for a regular and coordinated evaluation and control exercise - avoiding duplication and overlapping - to assess the added value of already existing decentralised agencies which no longer fall under the scope of Point 47 of the IIA of 17 May 2006; sees this as a follow-up to the work previously undertaken that resulted in the joint statement on Community agencies agreed at the Trialogue of 18 April 2007 "to regularly evaluate the existing Community agencies, focusing particularly on their cost-benefit and giving detailed explanation of the criteria used for the selection of the agencies to be evaluated";

17. souligne la nécessité d'une évaluation et d'un contrôle réguliers et coordonnés évitant les doubles emplois et les chevauchements, pour évaluer la valeur ajoutée des agences existantes qui ne relèvent plus du point 47 de l'AII du 17 mai 2006; voit dans cette démarche un prolongement des travaux menés précédemment, qui ont abouti à la déclaration commune sur les agences adoptée lors du trilogue du 18 avril 2007, déclaration tendant à évaluer à intervalles réguliers les agences existantes, l'accent étant mis sur le rapport coûts-avantages en exposant dans le détail les critères utilisés pour sélectionner les agences à examiner;
17. Underlines the need for a regular and coordinated evaluation and control exercise - avoiding duplication and overlapping - to assess the added value of already existing decentralised agencies which no longer fall under the scope of Point 47 of the IIA of 17 May 2006; sees this as a follow-up to the work previously undertaken that resulted in the joint statement on Community agencies agreed at the Trialogue of 18 April 2007 "to regularly evaluate the existing Community agencies, focusing particularly on their cost-benefit and giving detailed explanation of the criteria used for the selection of the agencies to be evaluated";

1. L'Agence ou l'organisme national chargé de réaliser une évaluation fonde son évaluation d'une substance sur toute évaluation réalisée précédemment en application du présent titre.
1. The Agency or the national body in charge of an evaluation shall base its evaluation of a substance on any previous evaluation under this Title.