Traduction de «précédemment intervenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

précédemment
hereinbefore

date précédemment arrêtée
date previously fixed

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceux qui ont été aidés par le Programme d'initiative communautaire ont eu tendance à répondre positivement aux appels les poussant à s'impliquer dans des réseaux, mais l'échange d'expérience est surtout intervenu entre ceux qui étaient déjà le plus activement engagés précédemment.
Those supported by the Initiative tended to respond positively to the call to become involved in networking, but the exchange of experience mainly occurred between those who were already the most actively engaged before.

Conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base, l'existence d'un contournement a été évaluée en examinant successivement si une modification de la configuration des échanges entre la RPC, l'Inde, l'Indonésie et l'Union était intervenue, si celle-ci découlait de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, si des éléments de preuve attestaient qu'il y avait un préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient compromis en termes de prix et/ou de quantités du produit faisant l'objet de l'enquête et s'il y avait des éléments de preuve, le cas échéant fondés sur les dispositions de l'article 2 du règlement de base, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemment établies pour le produit concerné.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was made by analysing successively whether there was a change in the pattern of trade between the PRC, India, Indonesia and the Union; if that change stemmed from a practice, process or work for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty; if there was evidence of injury or that the remedial effects of the duty were being undermined in terms of the prices and/or quantities of the product under investigation; and whether there was evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the product concerned, if necessary in accordance with the provisions of Article 2 of the basic Regulation.

La Commission est précédemment intervenue contre des clauses d'affiliation qui empêchent un auteur de choisir sa société de gestion collective ou d'en changer.
The Commission has previously intervened against membership clauses that prevent an author from choosing or moving to another collecting society.

Je souhaite en particulier encourager les femmes et les personnes qui possèdent l’expertise appropriée mais ne sont jamais intervenues précédemment à manifester leur intérêt».
I would in particular like to encourage women and individuals with the right expertise but who have not been involved in the past to show their interest".

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, l’existence d’un contournement a été évaluée en examinant successivement si un changement de la configuration des échanges entre la RPC, les quatre pays concernés et l’Union était intervenu; si celui-ci découlait de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’imposition du droit; si des éléments de preuve attestaient qu’il y avait préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient compromis en termes de prix et/ou de quantités du produit faisant l’objet de l’enquête; et s’il y avait des éléments de preuve, le cas échéant fondés sur les dispositions de l’article 2 du règlement de base, de l’existence d’un dumping par rapport aux valeurs normales précédemment établies.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was made by analysing successively whether there was a change in the pattern of trade between the PRC, the four countries concerned and the Union; if this change stemmed from a practice, process or work for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty; if there was evidence of injury or that the remedial effects of the duty were being undermined in terms of the prices and/or quantities of the product under investigation; and whether there was evidence of dumping in relation to the normal values previously established, if necessary in accordance with the provisions of Article 2 of the basic Regulation.

La BEI était précédemment intervenue en Région Languedoc-Roussillon en soutenant, avec plus de 750 millions d’euros de prêts, des investissements de grandes et de petites dimensions, principalement en faveur d’infrastructures (transport routier et ferroviaire), directement ou par l’intermédiaire de partenaires bancaires, notamment de Dexia Crédit Local.
The EIB has previously provided loans to the Languedoc-Roussillon region – either directly or through other banks, in particular Dexia Crédit Local – totalling EUR 750 million.

c) Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité peut procéder à un réexamen des conditions d'application de la dérogation s'il s'avère qu'un changement important est intervenu dans les éléments de fait en ayant motivé l'adoption. À l'issue de cet examen, il peut décider de modifier les termes de sa décision quant au champ d'application de la dérogation ou à toute autre condition précédemment fixée.
(c) In the periods referred to in subparagraphs (a) and (b), the Committee may review the terms for implementing the derogation should a significant change be found to have taken place in the substantive factors governing the decision to grant the derogation. On conclusion of its review the Committee may decide to amend the terms of its decision as regards the scope of derogation or any other condition previously laid down.

Suite à l'accord intervenu avec le Parlement européen en comité de conciliation le 3 avril 2000, le Conseil a adopté la directive relative à l'aménagement du temps de travail qui modifie la directive 93/104/CE afin d'inclure les secteurs d'activités précédemment exclus.
Following the agreement reached with the European Parliament in the Conciliation Committee on 3 April 2000, the Council adopted the Directive on the organisation of working time which amends Directive 93/104/EC to include sectors and activities previously excluded.

Cette concentration fait suite à une autre précédemment intervenue entre la BNP et la Dresdner en Hongrie, en association avec une banque hongroise.
This concentration follows on from a previous one between the BNP and the Dresdner Bank in Hungary, in association with a Hungarian bank.