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Annuler une poursuite
Articles déclassés
Articles rejetés
Date précédemment arrêtée
Droits acquis précédemment
Droits originaux
Loc. cit.
Patient non traité précédemment
Produits rejetés
Précédemment
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Unités refusées
à l'endroit cité précédemment

Vertaling van "précédemment de rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]

in the place cited | loc.cit. [Abbr.]


patient non traité précédemment

previously untreated patient (PUP)


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods


droits acquis précédemment [ droits originaux ]

background rights






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je disais précédemment que les partis fédéralistes avaient rejeté le projet de loi du Bloc québécois à cause de deux articles plus précisément, dont l'article 4 qui prévoyait la mise en place d'un mécanisme de consultation des provinces.

I was saying earlier that the federalist parties had rejected the Bloc Québécois bill because of two clauses in particular, including clause 4, which established a mechanism for consulting the provinces.


30. constate avec inquiétude que la mer Baltique est, à l'heure actuelle, une des mers les plus polluées au monde et rappelle à la Commission la demande qu'il lui a adressée précédemment afin qu'elle élabore une recommandation de stratégie européenne pour la mer Baltique, qui présenterait des mesures visant à en améliorer la situation environnementale, notamment pour réduire son eutrophisation et empêcher les rejets de pétrole et autres substances toxiques et nocives en mer; souligne que les instruments de coopération déjà en vigueur ...[+++]

30. Notes with concern that the Baltic Sea is currently one of the most polluted seas in the world and reminds the Commission of its previous call for the drafting of a recommendation on an EU strategy for the Baltic, proposing measures to improve the environmental condition of the Baltic Sea, in order to reduce the eutrophication of the Baltic in particular and to prevent the discharge of oil and other toxic and damaging substances into the sea; recalls that existing instruments for cooperation, such as INTERREG programmes, should be fully exploited when implementing interregional projects to improve the state of the Baltic environment ...[+++]


D. considérant que la décision du Hamas de participer aux élections et son succès lors de ces dernières l'obligeront à respecter les accords précédemment signés par les Palestiniens, lesquels incluent le rejet du terrorisme et la reconnaissance du droit d'Israël à exister, comme le demande également la communauté internationale,

D. whereas the decision of Hamas to participate in the elections and its success will confer on it the responsibility to comply with the previous agreements signed by the Palestinians, which include the rejection of terrorism and the recognition of Israel's right to exist, as demanded by the international community,


Karlsson (PSE ), rapporteur. - (SV) Monsieur le Président, à la suite de la décision que nous avons prise précédemment de rejeter la proposition de directive, je ne crois pas que nous devions nous prononcer sur le rapport suivant étant donné qu’il vise à abroger les directives précédentes.

Karlsson (PSE ), rapporteur (SV) Mr President, as a consequence of our previous decision to reject the proposal for a directive, I believe that we should not vote on the following report because it is about cancelling the previous directives.


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Karlsson (PSE), rapporteur. - (SV) Monsieur le Président, à la suite de la décision que nous avons prise précédemment de rejeter la proposition de directive, je ne crois pas que nous devions nous prononcer sur le rapport suivant étant donné qu’il vise à abroger les directives précédentes.

Karlsson (PSE), rapporteur (SV) Mr President, as a consequence of our previous decision to reject the proposal for a directive, I believe that we should not vote on the following report because it is about cancelling the previous directives.


D. considérant que la décision du Hamas de participer aux élections et son succès lors de ces dernières l'obligeront à respecter les accords précédemment signés par les Palestiniens, lesquels incluent le rejet du terrorisme et la reconnaissance du droit d'Israël à exister, comme le demande également la communauté internationale,

D. whereas the decision of Hamas to participate in the elections and its success will confer on it the responsibility to comply with the previous agreements signed by the Palestinians, which include the rejection of terrorism and the recognition of Israel's right to exist, as demanded by the international community,


Le Parlement européen ayant rejeté en juillet 2001 le résultat de la procédure de conciliation sur une proposition présentée précédemment, le nouveau texte constitue une nouvelle tentative pour instaurer des conditions uniformes en matière d'offres publiques d'achat dans la Communauté.

Following the European Parliament's rejection of the outcome of the Conciliation Procedure in July 2001 on a previous proposal, the new text makes a fresh attempt at establishing a level playing field for takeover bids in the Community.


Le ministre fait tout ce qu'il peut pour rejeter sur les agences qu'il avait précédemment choisies la responsabilité de la gestion éhontée des programmes de commandite en publicité.

The minister is doing his darndest to deflect blame onto his previously hand-picked agencies for the gross mismanagement of the sponsorship advertising programs.


Enfin, les considérations précédemment émises et l'absence de pouvoir de codécision du Parlement européen en matière de justice et d'affaires intérieures doivent inciter tous ceux qui ont à cœur les principes de démocratie et de liberté à rejeter les deux initiatives à l'examen, ce qui, à mon avis, ferait prendre davantage conscience au Conseil et aux États membres de la nécessité et de l'urgence d'une réforme d'Europol.

Lastly, the combination of the factors I have mentioned and the lack of codecision powers conferred on the European Parliament with regard to justice and home affairs must prompt all those who hold dear the principles of democracy and freedom to reject the two initiatives under consideration, for I feel this would make the Council and the Member States more aware of the urgent need to reform Europol.


La proposition fait suite au rejet par le Parlement européen le 22 mai 1996 d'une position commune adoptée précédemment par le Conseil (le 6 octobre 1995) en raison notamment des exemptions trop larges qui y figuraient.

The proposal follows the rejection by the European Parliament on 22 May 1996 of a common position adopted previously by the Council (on 6 October 1995), principally because of the excessively broad exemptions provided for therein.


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