Vertaling van "précitée ne contienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

somme précitée
above mentioned amount | above mentioned sum

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Réunion sur la mise au point de marqueurs génétiques pour de nouvelles variétés commerciales monoïques de chanvre qui ne contiennent pas de substances psychoactives
Meeting on the Creation of Genetic Markers for New Drug-Free Monoecious Commercial Varieties of Hemp

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent
Guidelines Concerning the Safety and Physiological Effects of Novel Fiber Sources and Food Products Containing Them

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. déplore le fait que la nouvelle communication précitée ne contienne aucune référence au projet «EU Pilot» qui constitue, selon les termes même de la Commission, «une méthode de travail bien établie» qu'elle utilise pour gérer les plaintes, comme première étape de la procédure d'infraction chaque fois que se profile l'éventualité d'un recours à cette procédure ; observe que le projet «EU Pilot» n'est même pas mentionné dans la communication, qui ne contient par ailleurs aucune référence aux droits et protections accordés aux plaignants en vertu d'«EU Pilot»; conclut par conséquent que les décisions adoptées par la Commission qui précèdent ou excluent la procédure d'infraction ne répondent pas toujours aux exigences de transparence et de responsabilité et sont laissées à l'entière discrétion de la Commission;
10. Deplores the absence in the above-mentioned new communication of any reference to EU Pilot, which is, as defined by the Commission itself, a ‘well-established working method’ which it uses to deal with complaints as a first step in the infringement procedure wherever there might be recourse to that procedure ; notes that EU Pilot is not even mentioned by name in the communication and that there is no reference to any of the rights or the protection accorded to the complainant under EU Pilot; concludes, therefore, that decisions taken by the Commission which precede or exclude the infringement procedure do not in these case obey the rules of transparency and accountability and are made at the Commission’s complete discretion alone;

10. déplore le fait que la nouvelle communication précitée ne contienne aucune référence au projet "EU pilot" qui constitue, selon les termes même de la Commission, "une méthode de travail bien établie" qu'elle utilise pour gérer les plaintes, comme première étape de la procédure d'infraction chaque fois que se profile l'éventualité d'un recours à cette procédure; observe que le projet "EU Pilot" n'est même pas mentionné dans la communication, qui ne contient par ailleurs aucune référence aux droits et protections accordés aux plaignants en vertu d'"EU Pilot"; conclut par conséquent que les décisions adoptées par la Commission qui précèdent ou excluent la procédure d'infraction ne répondent pas toujours aux exigences de transparence et de responsabilité et sont laissées à l'entière discrétion de la Commission;
10. Deplores the absence in the above-mentioned new communication of any reference to EU Pilot, which is, as defined by the Commission itself, a ‘well-established working method’ which it uses to deal with complaints as a first step in the infringement procedure wherever there might be recourse to that procedure; notes that EU Pilot is not even mentioned by name in the communication and that there is no reference to any of the rights or the protection accorded to the complainant under EU Pilot; concludes, therefore, that decisions taken by the Commission which precede or exclude the infringement procedure do not in these case obey the rules of transparency and accountability and are made at the Commission’s complete discretion alone;

L'étude précitée n'a cependant pas recensé, dans l'Union européenne, de stocks qui sont constitués de toxaphène, en contiennent ou sont contaminés par celui-ci.
However, the above mentioned study did not identify any stocks consisting of, containing or contaminated with toxaphene in the European Union.

Après que les autorités thaïlandaises eurent confirmé l'existence de la grippe aviaire dans le pays, la Commission a décidé d'interrompre les importations de viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier à plumes, sauvage et d'élevage, de préparations à base de viande de volaille et de produits à base de viande de volaille et de matières premières pour la fabrication d'aliments d'animaux de compagnie des espèces précitées ou qui en contiennent.
After the confirmation of avian influenza in poultry in Thailand by the Thai authorities, the Commission decided to stop imports of fresh meat of poultry, ratites, wild and farmed feathered game, poultry meat preparations and poultry meat products and of raw material for pet food production consisting of or containing meat of the above mentioned species.

Dans sa Communication de 1998 précitée, la Commission a rappelé que les directives marchés publics actuellement en vigueur contiennent des dispositions qui permettent d'exclure, au stade de la sélection, des candidats ou soumissionnaires « qui violent les législations en matière sociale, y inclues celles relatives à la promotion de l'égalité des chances ».
In its above-mentioned 1998 Communication, the Commission reiterated the fact that the public procurement directives currently in force contain provisions that permit the exclusion, at the selection stage, of candidates or tenderers who "breach national social legislation, including those relevant to the promotion of equality of opportunities".

Tel que la Commission l'a déjà explicité dans sa Communication précitée sur l'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics [18], les directives marchés publics [19] contiennent un ensemble de dispositions relatives aux règles en matière technique, selon lesquelles les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les fournitures, les services ou les travaux, doivent être indiquées dans les documents généraux ou le cahier des charges relatif à chaque marché.
As the Commission stated in its above-mentioned Communication on integrating environmental considerations into public procurement [18], the public procurement directives [19] contain a set of provisions regarding technical rules. According to these provisions, the technical specifications that have to be met by the supplies, services or works must be indicated in the general documents or in the contract documents for each contract.

considérant que les autorités des États membres concernés ont demandé des modifications aux informations figurant à ladite liste; que ces demandes contiennent tous les renseignements justifiant les demandes au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de modifier les informations figurant à cette liste,
Whereas the authorities of the Member States concerned have applied for the information in the list provided for in Article 10 (3) (c) of Regulation (EEC) No 894/97 to be amended; whereas the said authorities have provided all the information supporting their applications pursuant to Article 2 of Regulation (EEC) No 3554/90; whereas it has been found that the information complies with the requirements and whereas, therefore, the information in the list annexed to the Regulation should be amended,

Il est cependant clair que les accords conclus par des sociétés - qu'il s'agisse de brasseries ou de grossistes - qui dépassent individuellement les seuils fixés dans la communication précitée (part de marché de 5 % et chiffre d'affaires de 200 millions d'écus) peuvent individuellement tomber sous le coup de l'article 85 paragraphe 1, dans la mesure où ils contiennent des clauses restrictives.
It is clear, however, that agreements concluded by companies - whether breweries or wholesalers - which individually exceed the thresholds set in that notice (5% market share and 200m Ecu turnover), are liable to be caught individually by Article 85(1) to the extent that they contain restrictive clauses.