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Catégorie précitée
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Décision précitée
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Somme précitée
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "précitée devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
somme précitée

above mentioned amount | above mentioned sum


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass






somme précitée

above mentioned sum [ above mentioned amount ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La modification précitée devrait permettre à l’ensemble de la région de Kaliningrad d'être considérée comme zone frontalière dans le cadre d’un accord bilatéral entre un État membre et la Fédération de Russie.

Such amendment would allow the entire Kaliningrad area to be eligible as a border area in a bilateral agreement between a Member State and the Russian Federation.


Lorsque, dans un État membre déterminé, une compétence déterminée n'est pas exercée par un organisme administratif couvrant la totalité du territoire, l'obligation précitée devrait s'appliquer aux organismes administratifs dont les compétences conjuguées s'étendent à la totalité du territoire.

When in a given Member State and for a given competence no such relevant administrative department exists that covers the whole territory, the obligation should apply to those administrative departments whose competences cover collectively the whole territory.


Lorsque, dans un État membre déterminé, une compétence déterminée n'est pas exercée par un organisme administratif couvrant la totalité du territoire, l'obligation précitée devrait s'appliquer aux organismes administratifs dont les compétences conjuguées s'étendent à la totalité du territoire.

When in a given Member State and for a given competence no such relevant administrative department exists that covers the whole territory, the obligation should apply to those administrative departments whose competences cover collectively the whole territory.


Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

Where such a licence holder establishes his normal residence in another Member State without being in compliance with the above rules, his ‘Klasse 2’ entitlement should not be recognised (unless he has changed his normal residence before the above rules apply to him).


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Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse C» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

Where such a licence holder establishes his normal residence in another Member State without being in compliance with the above rules, his ‘Klasse C’ entitlement should not be recognised (unless he has changed his normal residence before the above rules apply to him).


La méthode précitée devrait en particulier prévoir des inspections sur place inopinées, venant compléter les inspections sur place annoncées, notamment en ce qui concerne les contrôles aux frontières et les visas.

In particular, the method should provide for unannounced on-site visits to supplement the announced on-site visits, notably with regard to border controls and visas.


Le premier volet de ce mandat, tel que prévu à la partie I de la décision du 16 septembre 1998 précitée, devrait néanmoins continuer à s’appliquer.

The first part of the mandate given to the Standing Committee should continue to apply, as laid down in Part I of the Decision of 16 September 1998.


En juin 2008, le Conseil est parvenu à un accord politique sur la directive précitée, qui devrait être adoptée au second semestre 2008.

In June 2008, the Council reached a political agreement on the above mentioned Directive, and its adoption is scheduled for the second half of 2008.


La Commission devrait veiller à ce que, avant l'ouverture de la procédure d'adoption, il soit procédé à une analyse afin de vérifier si les exigences précitées sont remplies, et à faire rapport aux membres du comité établi en vertu de la présente directive quant au résultat de cette analyse.

The Commission should ensure that before the start of the adoption process a review is conducted in order to verify whether those requirements have been met and report to members of the Committee set up under this Directive on the outcome of the review.


Bien que le CEPD salue l’obligation prévue à l’article 4, paragraphe 1, il souhaite faire observer que l’expression «meilleure technologie disponible» utilisée dans la disposition précitée devrait être remplacée par les termes «meilleures techniques disponibles», qui recouvrent tant la technologie utilisée que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue et exploitée.

Although the EDPS welcomes the requirement laid down in Article 4(1), he wishes to note that the expression ‘best available technology’ referred to in the above-mentioned provision, should be replaced with the wording ‘best available techniques’ which includes both the technology used and the way in which the installation is designed, built, maintained and operated.




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précitée devrait ->

Date index: 2025-04-14
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