Traduction de «précises et qu'elle veille également » (Français → Anglais) :

Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil et qu’elle veille également à la cohérence de ces actes avec les exigences adoptées au niveau international en matière de comptabilité, un accord d’exécution conjointe conclu entre l’Union, ses États membres et des pays tiers en vertu des articles 3 et 4 du protocole de Kyoto et la législation pertinente de l’Union.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council, as well as their consistency with internationally agreed accounting requirements, a joint fulfilment agreement concluded between the Union, its Member States and third countries under Articles 3 and 4 of the Kyoto Protocol, and relevant Union legislation.

55.3 (1) L’autorité responsable veille à ce que soient versés au site Internet les documents visés aux alinéas 55.1(2)s) et t) et, dans le cas d’un examen préalable ou d’une étude approfondie, les documents et renseignements visés aux alinéas 55.1(2)h) et u), de même que les documents et renseignements visés à l’alinéa 55.1(2)v). Elle veille également à ce qu’y soient versés :
55.3 (1) A responsible authority shall ensure that the records referred to in paragraphs 55.1(2)(s) and (t) and, in the case of a screening or comprehensive study, the records or information referred to in paragraphs 55.1(2)(h) and (u) and any record or information referred to in paragraph 55.1(2)(v) are included in the Internet site as well as the records referred to in

Elle veille également à ce que tous les Canadiens soient traités de façon égale dans les hôpitaux qui reçoivent un financement de l'État.
It ensures that all Canadians are treated equally in hospitals receiving public health care dollars.

Cas de médiation et d'examen par une commission (2) Elle veille également à ce que, dans le cas d'une médiation ou d'un examen par une commission, les documents visés aux alinéas 55.1(2)b.1), f), g), l), m), n), o), p) et s) y soient versés, de même que, le cas échéant, les documents et renseignements visés à l'alinéa 55.1(2)t).
In the case of mediation or review panel (2) The Agency shall, in the case of a mediation or an assessment by a review panel, ensure that the records referred to in paragraphs 55.1(2)(b.1), (f), (g), (l), (m), (n), (o), (p) and (s) and any record or information referred to in paragraph 55.1(2)(t) are included in the Internet site.

Elle veille également à ce que les obligations restent réalistes d'un point de vue financier, elle prévoit des mesures sur la transparence des prix et vise à améliorer la protection des passagers en cas d'insolvabilité d'un transporteur aérien.
It also ensures that the obligations remain financially realistic. In addition, measures are proposed on price transparency and to enhance passengers' protection in case their airline becomes insolvent.

4. L'autorité de gestion veille à ce que les personnes et organismes qui en ont le droit aient accès aux documents visés au paragraphe 1, aux fins d'une inspection, y compris, en particulier, au moins le personnel autorisé de l'autorité de gestion, de l'autorité de certification, des organismes intermédiaires et de l'autorité d'audit ainsi que les fonctionnaires mandatés de la Communauté et leurs représentants autorisés; elle veille également à leur fournir des extraits ou des copies des documents.
4. The managing authority shall ensure that the documents referred to in paragraph 1 are made available for inspection by, and extracts or copies thereof are supplied to, persons and bodies entitled thereto, including at least authorised staff of the managing authority, certifying authority, intermediate bodies and audit authority and authorised officials of the Community and their authorised representatives.

Elle veille également à ce que ces composants réutilisés ne présentent aucun risque pour la sécurité ou l’environnement.
It makes sure that the reused components do not cause any safety or environmental risks.

Elle veille également à ce que du personnel bilingue soit pleinement intégré à l'action policière de la GRC là où il le faut.
They also ensure that bilingual staff are fully integrated into RCMP law enforcement where required.

Elle veille également à ce que les actions financées par la Communauté soient régulièrement évaluées.
It must also ensure that the measures financed by the Community are evaluated regularly.

Elle veille également à la bonne mise en œuvre de la convention et, à cette fin, peut adopter des recommandations.
It reviews the implementation of the Convention and can adopt recommendations.