Traduction de «précisait » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-43, qui a été déposé en 1996, rationalisait certaines procédures administratives, permettait aux organismes intéressés de participer davantage à l'élaboration de la réglementation, réduisait les désagréments causés par l'utilisation du sifflet lors du passage d'un train dans une municipalité, renforçait et précisait les pouvoirs du gouvernement fédéral sur les passages à niveau, simplifiait et améliorait les dispositions permettant d'assurer la mise en place des mesures de sécurité appropriées et de plus, il précisait et renforçait les pouvoirs des inspecteurs de la sécurité routière.
Bill C-43, which was tabled in 1996, contained provisions to streamline certain administrative processes, provide greater involvement for interested organizations in rule-making, minimize disruption caused by train noise in communities, strengthen and clarify federal powers at grade crossings, simplify and improve provisions for ensuring that appropriate safety measures are in place, and clarify and strengthen the powers of railway safety inspectors.

Cette entente était assortie d'un plan d'action très détaillé qui précisait là où les sommes devaient être allouées; on précisait des catégories ainsi que des objectifs mesurables de façon à ce qu'on puisse évaluer la portée de cet effort au bout de cinq ans.
This agreement came with a very detailed action plan specifying where the funds should be allocated; they gave categories and measurable objectives in order that the scope of the effort might be measured at the end of five years.

Le point 2 du titre V de l’avis de concours précisait, en outre, que ces compétences seraient testées par le biais d’une étude de cas dans le domaine choisi, d’un exercice de groupe, d’une présentation orale et d’un entretien structuré.
Section V, point 2, of the notice of competition also stated that the above competencies were to be tested by means of a case study in the chosen field, a group exercise, an oral presentation and a structured interview.

Ce même rapport préparatoire d’audience précisait que la communication à M. Meierhofer des éléments repris ci-dessus se ferait dans la mesure où une telle communication serait conciliable avec le principe du secret des travaux du jury et/ou après omission, le cas échéant, de certaines indications dont la divulgation heurterait ledit principe.
That preparatory report for the hearing stated that the communication to Mr Meierhofer of the items listed above would take place in so far as such communication could be reconciled with the principle of secrecy of the selection board’s proceedings and/or after omission, where appropriate, of certain particulars whose disclosure would conflict with that principle.

La Conférence prend acte du fait que le protocole concernant l'Italie, annexé en 1957 au traité instituant la Communauté économique européenne, tel que modifié lors de l'adoption du traité sur l'Union européenne, précisait que:
The Conference notes that the Protocol on Italy annexed in 1957 to the Treaty establishing the European Economic Community, as amended upon adoption of the Treaty on European Union, stated that:

48 Le secrétaire général précisait que, aux termes de l’article 16, paragraphe 2, et de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, il lui incombait de donner des instructions en vue du recouvrement de la somme de 118 360,18 euros indûment versée ou, si nécessaire, de proposer au bureau la suspension temporaire de certaines des indemnités du requérant, conformément à l’article 27, paragraphe 4, de ladite réglementation.
48. The Secretary-General stated that under Articles 16(2) and 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances he was required to give instructions for the recovery of the sum of EUR 118 360.18 that had been improperly paid or, if necessary, to propose that the Bureau temporarily suspend the payment of some of the applicant’s allowances, in accordance with Article 27(4) of the said Rules.

La notification précisait également les intensités d'aide maximales pour ces régions.
The notification also fixed the maximum aid intensities in these regions.

65. Ainsi que le précisait déjà la communication de la Commission intitulée "Les services d'intérêt général en Europe", publiée en 2000: "L'action de la Communauté dans le domaine des services d'intérêt général va au-delà de la réalisation du marché intérieur, en fournissant des instruments pour élaborer des normes de qualité, en incluant également la coordination de l'action des autorités de réglementation et l'évaluation des opérations (...) Ces actions servent à renforcer, mais aucunement à remplacer, les efforts nationaux, régionaux et locaux dans leurs domaines de compétence respectifs" [91].
65. As already stated in the 2000 Communication on services of general interest in Europe, "the Community involvement with services of general interest goes beyond developing the Single Market, including providing for instruments to ensure standards of quality, the co-ordination of regulators and the evaluation of operations (...) Such contributions are meant to enhance, and by no means replace, the national, regional and local roles in their respective fields" [91].

Le mandat précisait clairement que ce rapport devait être rédigé dans "l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire".
The instructions were clearly that this report should be drafted "with a view to safeguarding current sports structures and maintaining the social function of sport within the Community framework".

Le règlement initial de 1993 s'appliquait au ferrochrome à faible teneur en carbone (c'est-à-dire ayant une teneur maximale en carbone de 0,5 % en poids) et ne précisait pas la teneur minimale en chrome du produit concerné.
The original 1993 Regulation applied to low carbon ferro-chrome (i.e. with a carbon content by weight of maximum 0.5%), without specifying the minimum chromium content of the product.