Traduction de «préavis était donné » (Français → Anglais) :

Des contrôles sur place inopinés peuvent avoir lieu, conformément au droit national, au cas où le niveau d'assurance risquerait d'être compromis si un préavis était donné.
Unannounced on-the-spot controls may be carried out in accordance with the national law where the level of assurance could be undermined if prior notice was given.

Bon, le préavis était de 60 jours, mais je crois qu'Inter- Canadien a donné un avis de moins de six heures: comment cette compagnie a-t-elle pu contourner les anciens règlements?
Now, it was 60 days, but I think it was in less than six hours that they served notice: how did Inter-Canadian get around the former regulations?

Pour revenir aux Chinooks, la vérificatrice générale a affirmé que la façon dont on a donné le préavis d'adjudication de contrats n'était pas conforme au règlement et aux politiques applicables et que, à son avis, le processus était ni juste, ni ouvert ni transparent.
The Auditor General, to go back to the Chinooks and the process, said that the manner in which the advance contract award notice was given did not comply with the applicable regulations and policies and in her opinion the process was not fair, open or transparent.

Dans le cas où un service international par autocars et autobus existant affecte sérieusement, sur les tronçons directs concernés, la viabilité d'un service comparable couvert par un ou plusieurs contrats de service public conformes au droit communautaire par suite de circonstances exceptionnelles qu'il était impossible de prévoir au moment où l'autorisation a été accordée, un État membre peut, avec l'accord de la Commission, suspendre ou retirer l'autorisation d'exploiter le service international d'autobus et d'autocars après avoir donné un préavis de six mois au transporteur.
In the event that an existing international coach and bus service is seriously affecting the viability of a comparable service covered by one or more public service contracts conforming to Community law on the direct sections concerned, due to exceptional reasons which could not have been foreseen at the time of granting the authorisation, a Member State may, with the agreement of the Commission, suspend or withdraw the authorisation to run the international coach and bus service after having given six months' notice to the carrier.

On me dit que nous n'avons pas adopté la motion 10 (La motion 10 est adoptée) Le président: Étant donné que nous n'avions pas tenu notre réunion d'organisation avant aujourd'hui, il était impossible de vous donner un préavis.
I'm told we didn't carry motion 10 (Motion agreed to) The Chair: Since we weren't really constituted till today, there was no possibility to give advance notice on matters.

Je sais qu'on vous a donné un court préavis mais c'est intéressant.c'était pour voir si vous étiez bien préparés. Maureen, je pense que j'ai traversé le pays pour entendre le message le plus important que j'aie jamais entendu jusqu'ici concernant la réduction des méfaits, à savoir que l'abstinence était un objectif à long terme.
Maureen, I probably came right across the country to hear the most important message I think I've heard yet in harm reduction, and that is that abstinence is the long-term goal.

Il était regrettable de voir le premier ministre actuel admettre, en juin 1995, à la Chambre que la réputation du Canada à l'échelle internationale était tellement ternie sous sa direction que l'ONU et l'OTAN ne nous avaient donné aucun préavis des frappes aériennes en Bosnie.
It is a sad spectacle when the current Prime Minister admitted in June 1995 in this House that Canada's international stature was so diminished under his leadership that the UN and NATO gave us no forewarning of air strikes in Bosnia.