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Traduction de «préambule établissant clairement » (Français → Anglais) :

Si l'on ne fait pas très attention à ce que les exceptions, réserves et exemptions soient extrêmement claires, elles risquent de prêter à interprétation et, encore une fois, comme il n'y a pas de préambule établissant clairement les objectifs de la négociation, nous pourrions être très vulnérables.

If exceptions, reservations and exemptions are not worded very carefully and very articulately, they are open to interpretation, and again, because there are no clear objectives as a preamble to this negotiation, they could certainly leave us very vulnerable.


Mme Catherine Kane: Je crois que les amendements et le préambule établissent clairement que nous ne prenons parti pour personne, ni pour la victime ni pour le délinquant.

Ms. Catherine Kane: I think the amendments and the preamble are quite clear that we're not taking sides, or siding with the victim or siding with the offender.


Premièrement, il conviendrait d'inclure dans le corps du projet de loi plutôt que dans le préambule une disposition établissant clairement que ni la Loi sur les Indiens ni la Loi sur la gouvernance des premières nations n'ont pour objet de définir la nature et l'étendue du droit à l'autonomie gouvernementale ni pour préjuger de l'issue de toute négociation en matière d'autonomie politique.

First, a substantive provision should be included in the body of the statute, rather than in the preamble, that makes it clear that neither the Indian Act nor the First Nations Governance Act are intended to define the nature and scope of the right of self-government or to prejudge the outcome of any self-government negotiation.




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préambule établissant clairement ->

Date index: 2021-11-29
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