Vertaling van "pré-négociation auxquelles peuvent " (Frans → Engels) :

Pour garantir l’application uniforme des dérogations aux règles de transparence pré-négociation auxquelles peuvent prétendre certains modèles de marché et certains types et tailles d’ordres pour la négociation d’actions et, à terme, d’autres instruments financiers similaires et produits autres que des actions ou instruments assimilés, il conviendrait que l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil vérifie la compatibilité de chaque demande de dérogation avec les règles fixées par le présent règlement et dans les actes délégués prévus par le présent règlement.
In order to ensure a uniform application of the waivers from pre-trade transparency in shares and eventually other similar financial instruments and non-equity products for specific market models and types and sizes of orders, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (‘ESMA’), should assess the compatibility of individual requests for applying a waiver with rules laid down in this Regulation and in delegated acts provided for in this Regulation.

Pour garantir l'application uniforme des dérogations aux règles de transparence pré-négociation auxquelles peuvent prétendre certains modèles de marché et certains types et tailles d'ordres pour la négociation d'actions et, à terme, d'autres instruments financiers similaires et produits autres que des actions ou instruments assimilés, il conviendrait que l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF) instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil vérifie la compatibilité de chaque demande de dérogation avec les règles fixées par le présent règlement et dans les actes délégués prévus par le présent règlement.
In order to ensure a uniform application of the waivers from pre-trade transparency in shares and eventually other similar financial instruments and non-equity products for specific market models and types and sizes of orders, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council ('ESMA'), should assess the compatibility of individual requests for applying a waiver with rules laid down in this Regulation and in delegated acts provided for in this Regulation.

1. Afin d’effectuer des calculs en vue de déterminer les obligations de transparence pré- et post-négociation ainsi que les régimes d’obligation de négociation imposés par les articles 3 à 11, les articles 14 à 21 et l’article 32, qui s’appliquent aux instruments financiers, et de déterminer si une entreprise d’investissement est un internalisateur systématique, les autorités compétentes peuvent demander des informations aux:
1. In order to carry out calculations for determining the requirements for the pre-trade and post-trade transparency and the trading obligation regimes imposed by Articles 3 to 11, Articles 14 to 21 and Article 32, which are applicable to financial instruments and for determining whether an investment firm is a systematic internaliser, competent authorities may require information from:

Pour garantir l'application uniforme des dérogations aux règles de transparence pré-négociation auxquelles peuvent prétendre certains modèles de marché et certains types et tailles d'ordres pour la négociation d'actions et, à terme, d'autres instruments similaires et produits autres que des actions, il conviendrait que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) vérifie la compatibilité de chaque demande de dérogation avec le présent règlement et avec de futurs actes délégués.
In order to ensure a uniform application of the waivers from pre-trade transparency in shares and eventually other similar instruments and non-equity products for specific market models and types and sizes of orders, the European Securities and Markets Authority (ESMA) should assess the compatibility of individual requests for applying a waiver with this Regulation and future delegated acts.

Nous suggérons de soumettre à des contrôles de risque pré-négociation et à des mécanismes de surveillance post-négociation l'accès "sponsorisé" aux plates-formes, particulièrement celui des opérateurs passant par des "sociétés de compensation" dont les clients "sponsorisés" peuvent intervenir sur les marchés en jouant d'un fort effet de levier et sont en situation de créer un risque systémique en raison de l'ampleur que peuvent revêtir les écarts entre positions intrajournalières dans le cadre des multiples stratégies mises en œuvre.
It is suggested that proper pre-trade risk controls and post-trade monitoring systems must be established for sponsored access to platforms, especially for those using a ‘clearing firm’ where sponsored clients can operate in the markets using significant leverage, potentially causing a systemic risk to the system given the potentially large intraday positions across the many strategies.

Prés de 10 % de l'ensemble des opérations sur les actions de sociétés de l'Espace économique européen font l'objet d'une dérogation aux exigences de transparence pré-négociation permise par la directive et peuvent donc être considérées comme conduites "dans l'opacité".
Approximately 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers and can be considered to be trading ‘in the dark’.

15. demande que tous les centres de notification soient tenus de distinguer les données post-négociation des données pré-négociation en sorte que tous les acteurs du marché puissent avoir accès aux informations à des prix commercialement raisonnables et comparables; invite, en outre, la Commission à envisager l'instauration de procédures de publication agréées ('Approved Publication Arrangements« , ou APA) afin de soumettre la publication des transactions à des normes de qualité et de réduire le nombre des centres de notification auprès desquels les transactions peuvent être signalées ainsi que l'usage des sites Internet, qui sont un obstacle à la consolidation;
15. Asks that all reporting venues be required to unbundle post-trade data from pre-trade data so information can be made available to all market participants at a commercially reasonable and comparable cost; further, asks the Commission to consider the introduction of Approved Publication Arrangements (APAs) in order to introduce quality standards for trade publication and reduce the number of venues that trades can be reported to, as well as the use of internet pages, which are an obstacle to consolidation;

Par ailleurs, la directive 2004/39/CE reconnaît que des dérogations aux obligations de transparence pré-négociation ou le report de certaines obligations de transparence post-négociation peuvent se révéler nécessaires dans certaines circonstances.
On the other hand, that Directive recognises that there may be circumstances where exemptions from pre-trade transparency obligations, or deferral of post-trade transparency obligations, may be necessary.

Par dérogation à l'article 20, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent, jusqu'au 31 décembre 2011, choisir, au cas par cas, d'exempter de l'application des exigences de fonds propres découlant de l'article 75, point d), de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne les entreprises d'investissement auxquelles l'article 20, paragraphes 2 et 3, ne s'applique pas, dont le total des positions du portefeuille de négociation ne dépasse jamais 50 000 000 EUR et dont le nombre moyen d'employés concernés ne dépasse pas 100 au cours de l'exercice.
By way of derogation from Article 20(1), until 31 December 2011 competent authorities may choose, on a case-by-case basis, not to apply the capital requirements arising from point (d) of Article 75 of Directive 2006/48/EC in respect of investment firms to which Article 20(2) and (3) do not apply, whose total trading book positions never exceed EUR 50 million and whose average number of relevant employees during the financial year does not exceed 100.

Votre rapporteur estime que la règle d'exécution au mieux devrait être complétée par un ensemble d'exigences en matière de transparence, faisant obligation aux participants du marché de publier les conditions auxquelles ils sont disposés à négocier (transparence pré‑négociation) ainsi que les détails des transactions qu'ils ont exécutées (transparence post‑négociation) afin de garantir des marchés efficients et de protéger les investisseurs.
Your rapporteur thinks that the best execution rule should be complemented by comprehensive transparency requirements requiring market participants to make public the terms on which they are willing to trade (pre-trade transparency) and details of transactions they have executed (post-trade transparency) to ensure efficient markets and provide investor protection.