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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Disposition qui reconnaît la société distincte
Distinction
Distinctions fédérales
Droits provinciaux acquittés
Décision incidente susceptible de recours distinct
Démence dans paralysie agitante
OMDA
Parkinsonisme
Programme de distinctions fédérales
Programme des distinctions fédérales
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
Taux de rémunération distinct
Taux de traitement distinct
Taux salarial distinct

Traduction de «provinciaux distincts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing




arrêtés et règlements généraux,provinciaux et locaux

government,provincial and municipal decrees and regulations


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause


taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]

differentiated wage rate


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism


décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct

independently contestable interim ruling


Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs [ OMDA ]

Ordinance of 6 September 1984 on Aircraft Registration Markings [ ARegO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On observera que chacun des quatre programme « provinciaux » se subdivise en quelque sorte en deux sous-programmes tout à fait distincts.

Each of the four 'provincial' programmes can be regarded as falling into two clearly distinct sub-programmes.


Un régime fédéral n'engloberait pas les sociétés provinciales et par conséquent il nous faudrait des régimes provinciaux distincts, ayant une assise plus faible, ou il nous faudrait d'une manière ou d'une autre intégrer ces sociétés provinciales au régime fédéral.

A federal plan would not deal with the provincial companies; therefore, either we would have to have separate provincial plans, which would have a smaller base, or some way would have to be found to factor those provincial companies into the federal plan.


Le projet de loi C-16 prévoit un système national conséquent en ce qui concerne l'enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels. Par conséquent, cette mesure législative évite d'avoir à composer avec une panoplie de systèmes provinciaux distincts, mais elle respecte néanmoins la compétence provinciale à l'égard de l'administration du système.

Bill C-16 sets up a consistent national system for sex offender registration and it thus avoids a patchwork of provincial systems but, at the same time, it respects the provincial role in the administration of the system.


Nous n'appuyons aucunement le principe que préconise l'Alliance, soit 13 systèmes de santé provinciaux distincts.

We do not in any way support the concept advocated by the Alliance for 13 separate provincial health care systems.


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On observera que chacun des quatre programmes « provinciaux » se subdivise, en quelque sorte, en deux sous-programmes tout à fait distincts:

Each of the four province-based programmes can in fact be subdivided into two entirely separate subprogrammes:


On observera que chacun des quatre programmes « provinciaux » se subdivise, en quelque sorte, en deux sous-programmes tout à fait distincts:

Each of the four province-based programmes can in fact be subdivided into two entirely separate subprogrammes:


On observera que chacun des quatre programme « provinciaux » se subdivise en quelque sorte en deux sous-programmes tout à fait distincts.

Each of the four 'provincial' programmes can be regarded as falling into two clearly distinct sub-programmes.


Les différences sont devenues tellement importantes qu'il n'est plus possible d'affirmer que le ministère traite avec un système national de santé; il doit plutôt négocier et composer avec les forces et les faiblesses de dix systèmes provinciaux distincts.

These differences have become so substantial that one can no longer say that the Department is dealing with a national care system; instead, it must negotiate with and adjust to the strengths and weaknesses of the ten distinct provincial systems.


Il y aura plutôt dix moratoires provinciaux distincts, et ils ne seront pas nécessairement immédiats, si tant est que certains d'entre eux se concrétisent.

Instead there are to be 10 separate provincial moratoriums and they are not necessarily immediate, if some of them happen at all.


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