Vertaling van "provinciales lorsqu'elles existent " (Frans → Engels) :

M. Warren Edmondson: Mais je crois que le principe, c'est que de toute évidence, nous avons adopté les grilles salariales provinciales lorsqu'elles existent, de même que les méthodes en vigueur dans les provinces concernant les heures de travail lorsqu'elles existent.
Mr. Warren Edmondson: But I think the principle is that obviously we've adopted provincial wage schedules where they exist and we've adopted provincial hours of work practices where they exist.

AK. considérant que la commission des pétitions est membre du Réseau européen des médiateurs, qui comprend également les commissions des pétitions des parlements nationaux, lorsque celles-ci existent, et qu'il importe que les parlements des États membres mettent en place des commissions des pétitions, qu'ils les renforcent lorsqu'elles existent déjà et qu'ils améliorent la coopération entre celles-ci;
AK. whereas the Committee on Petitions is a member of the European Network of Ombudsmen, to which, where they exist, petitions committees from the national parliaments also belong, and whereas it is important that the parliaments of the Member States appoint petitions committees, and strengthen them where they already exist, and that cooperation between them be improved;

Elle a constaté que ce régime était conforme aux règles en matière d’aides d’État car les aides seront octroyées par l’intermédiaire d’un appel d’offres ouvert aux entreprises qui améliorent le niveau de protection de l’environnement, ou qui vont au‑delà des normes, lorsqu’elles existent.
The Commission found the scheme to be in line with the state aid rules, because the aid will be awarded through a competitive tender to companies that increase the level of environmental protection, either where there are currently no EU standards or going beyond such standards.

Les priorités en matière de recherche et d'innovation peuvent parfois donner l'impression d'être fixées dans une relative absence de vision: tantôt il n'existe pas de priorités claires, tantôt, lorsqu'elles existent, elles se limitent à un calque de ce qui se fait ailleurs.
There is a relative lack of vision in setting RI priorities in Europe: sometimes either no clear priorities are defined or priorities are just copied from one region to another.

En mai 2007, la députée a reconnu publiquement qu'elle était convaincue de l'importance d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières et qu'elle préférait cela à une approche fragmentaire provinciale lorsqu'elle a déclaré au Toronto Star:
I would suggest that the member publicly admitted that she was convinced of the need for a national securities regulator, rather than a piecemeal provincial approach, when she stated in the Toronto Star of May 2007:

À cet égard, nous invitons la Commission à créer les conditions de base appropriées pour les PME lorsque ces conditions n’existent pas encore, et à les améliorer lorsqu’elles existent.
In this respect we call on the Commission to create the appropriate basic conditions for SMEs in cases where these conditions do not yet exist and to improve them where they do exist.

Lorsqu'ils fournissent ces informations, les exploitants communiquent, lorsqu'elles existent, toutes données en relation avec des rejets accidentels.
In providing this information operators shall specify, where available, any data that relate to accidental releases.

2. Les États membres peuvent prévoir que la publicité faite à l'égard d'un médicament auprès du public peut, nonobstant les dispositions du paragraphe 1, ne comporter que le nom du médicament, sa dénomination commune internationale, lorsqu'elle existe, ou la marque du médicament, lorsqu'il s'agit exclusivement d'une publicité de rappel".
2. Member States may decide that the advertising of a medicinal product to the general public may, notwithstanding paragraph 1, include only the name of the medicinal product or its international non-proprietary name, where this exists, or the trademark if it is intended solely as a reminder".

2. Une plate-forme de télévision interactive numérique n'est réputée "nouvelle" que si elle vient d'être lancée ou, lorsqu'elle existe déjà, si elle est connectée à une nouvelle API après l'entrée en vigueur de la présente directive.
2. A digital interactive television platform shall only be regarded as "new" where it is either newly launched or, when already existing, switched to a new API, after the entry into force of this directive.

Nous avons fait parvenir ce protocole à toutes les provinces et nous essayons d'adopter, sinon une approche uniforme, tout au moins une façon d'uniformiser la façon dont nous traitons ces renseignements et comment ils s'accordent avec les lois provinciales sur la protection de la vie privée, lorsqu'elles existent.
That protocol has been out for consultation with all provinces and we are trying to adopt, if not a uniform approach, at least one in which the intent is uniform in how we deal with that information and how it inter-relates with provincial privacy legislation where it exists.