Vertaling van "des normes lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme biologique
biological standard

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre intégralement le «code européen des bonnes pratiques facilitant l’accès des PME aux marchés publics»; promouvoir la publication en ligne de résumés de normes européennes gratuits et facilement accessibles, indiquant clairement les modifications apportées aux normes lorsque celles-ci sont révisées.
The Member States are invited to: fully implement the ‘European Code of Best Practices facilitating SMEs’ access to public procurement’; promote the online publication of easily accessible and free-of-charge abstracts of European standards with a clear indication of changes made whenever standards are revised.

Cependant, bien davantage pourrait être fait pour l’élaboration de normes lorsque des lacunes et des besoins communs sont identifiés, notamment dans des technologies émergentes, comme les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS), et dans des domaines existants, tels que la protection des camps, où le marché est peu développé et où la compétitivité de l’industrie peut encore être renforcée.
However, much more could be done to develop standards where gaps and common needs are identified. This concerns particularly standards in emerging technologies, such as in Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) and in established areas, such as in camp protection, where markets are underdeveloped and there is a potential to enhance the industry's competitiveness.

2. rappelle sa conviction que les élections au Conseil des droits de l'homme des Nations unies doivent être concurrentielles et fait part de son opposition à l'arrangement, par les groupes régionaux, d'élections à l'issue certaine; rappelle l'importance de normes pour l'adhésion au Conseil des droits de l'homme en matière d'engagement et de résultats dans le domaine des droits de l'homme, et invite instamment les États membres à tenir particulièrement compte de ces normes lorsqu'ils choisissent les candidats pour lesquels ils voteront; souligne que les membres du Conseil des droits de l'homme sont tenus de respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l'homme; rappelle qu'il importe que la réintégration de membres suspendus soit soumise au respect de critères fermes et transparents;
2. Reiterates its belief that elections to the UNHRC need to be competitive, and expresses its opposition to the arranging of uncontested elections by regional groups; reiterates the importance of standards for UNHRC membership as regards commitment and performance in the human rights field, and urges the Member States to insist on such standards when defining the candidates they will vote for; emphasises that UNHRC members are required to uphold the highest standards in the promotion and protection of human rights; reiterates the importance of strong and transparent criteria for reinstating suspended members;

2. rappelle sa conviction que les élections au Conseil des droits de l'homme doivent être concurrentielles et fait part de son opposition à l'arrangement, par les groupes régionaux, d'élections à l'issue certaine; rappelle l'importance de normes pour l'adhésion au Conseil des droits de l'homme en matière d'engagement et de résultats dans le domaine des droits de l'homme, et invite instamment les États membres à tenir particulièrement compte de ces normes lorsqu'ils choisissent les candidats pour lesquels ils voteront; souligne que les membres du Conseil des droits de l'homme sont tenus de respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l'homme; rappelle qu'il importe que la réintégration de membres suspendus soit soumise au respect de critères fermes et transparents;
2. Reiterates its belief that elections to the UNHRC need to be competitive, and expresses its opposition to the arranging of uncontested elections by regional groups; Reiterates the importance of standards for UNHRC membership as regards commitment and performance in the human rights field, and urges the Member States to insist on such standards when defining the candidates they will vote for; emphasises that UNHRC members are required to uphold the highest standards in the promotion and protection of human rights; reiterates the importance of strong and transparent criteria for reinstating suspended members;

2. rappelle sa conviction que les élections au Conseil des droits de l'homme des Nations unies doivent être concurrentielles et fait part de son opposition à l'arrangement, par les groupes régionaux, d'élections à l'issue certaine; rappelle l'importance de normes pour l'adhésion au Conseil des droits de l'homme en matière d'engagement et de résultats dans le domaine des droits de l'homme, et invite instamment les États membres à tenir particulièrement compte de ces normes lorsqu'ils choisissent les candidats pour lesquels ils voteront; souligne que les membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sont tenus de respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l'homme; rappelle l'importance de critères fermes et transparents pour la réintégration de membres suspendus;
2. Reiterates its belief that elections to the UNHRC need to be competitive, and expresses its opposition to the arranging of uncontested elections by regional groups; reiterates the importance of standards for UNHRC membership as regards commitment and performance in the human rights field, and urges the Member States to insist on such standards when defining the candidates they will vote for; emphasises that UNHRC members are required to uphold the highest standards in the promotion and protection of human rights; reiterates the importance of strong and transparent criteria for reinstating suspended members;

1. On entend par cas de non-conformité «répété», le non-respect d’une même exigence ou norme lorsqu’il est constaté plus d’une fois au cours d’une période de trois années civiles consécutives, dès lors que le bénéficiaire a été informé du précédent cas de non-conformité et a eu, le cas échéant, la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
1. The ‘reoccurrence’ of a non-compliance means the non-compliance with the same requirement or standard determined more than once within a consecutive period of three calendar years, provided that the beneficiary has been informed of a previous non-compliance and, as the case may be, has had the possibility to take the necessary measures to terminate that previous non-compliance.

9. invite dès lors les services compétents à réexaminer et, si nécessaire, à renforcer les normes minimales de contrôle interne afin de tenir compte des enseignements tirés de l'expérience et de s'adapter à l'évolution de la gestion des risques et de la gouvernance d'entreprise; rappelle que les services ordonnateurs sont tenus de respecter les normes lorsqu'ils élaborent leurs systèmes de contrôle internes et les dispositions d'application; invite les services compétents à solliciter l'avis de la commission du contrôle budgétaire avant de soumettre à l'examen et à l'approbation du Bureau les normes de contrôle interne révisées;
9. Invites the competent services, therefore, to review and, if necessary, reinforce the minimum internal control standards in order to incorporate lessons learned and to remain in line with developments in risk management and corporate governance; recalls that authorising departments are under an obligation to respect the standards in developing their internal control systems and implementing measures; invites the competent services to seek the opinion of its Committee on Budgetary Control before the revised minimum internal control standards are sent to the Bureau for review and approval;

7. invite dès lors les services compétents à réexaminer et, si nécessaire, à renforcer les normes minimales de contrôle interne afin de tenir compte des enseignements tirés de l’expérience et de s’adapter à l’évolution de la gestion des risques et de la gouvernance d’entreprise; rappelle que les services ordonnateurs sont tenus de respecter les normes lorsqu'ils élaborent leurs systèmes de contrôle internes et les dispositions d'application; invite les services compétents à solliciter l'avis de la commission du contrôle budgétaire avant de soumettre à l'examen et à l'approbation du Bureau les normes de contrôle interne révisées;
7. Invites the competent services, therefore, to review and, if necessary, reinforce the minimum internal control standards in order to incorporate lessons learned and to remain in line with developments in risk management and corporate governance; recalls that authorising departments are under an obligation to respect the standards in developing their internal control systems and implementing measures; invites the competent services to seek the opinion of its Committee on Budgetary Control before the revised minimum internal control standards are sent to the Bureau for review and approval;

Il peut néanmoins s'écarter de ces normes lorsque la nature particulière des activités du FED le justifie.
However, he may depart from them where justified by the specific nature of the EDF's activities.

2. Aux fins de l'article 27, paragraphe 6, de la directive 2004/39/CE, il est considéré que le nombre ou le volume des ordres dépasse considérablement la norme lorsqu'un internalisateur systématique ne peut les exécuter sans s'exposer à un risque excessif.
2. For the purposes of Article 27(6) of Directive 2004/39/EC, the number or volume of orders shall be regarded as considerably exceeding the norm if a systematic internaliser cannot execute those orders without exposing itself to undue risk.