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Traduction de «provinces seront maintenant autorisées » (Français → Anglais) :

Certaines provinces ont maintenant pour politique d'envoyer un avis aux victimes afin qu'elles assistent à ces audiences et qu'elles les observent, mais les victimes n'ont pas d'autre rôle, sinon celui de présenter une déclaration écrite. Elles seront maintenant autorisées à lire leur déclaration à haute voix, mais toujours en respectant les limites imposées.

Some provinces have policies in place now to send notices to victims, and they do attend and they observe, but they do not take any further role, or they submit a written victim impact statement, and now they will be able to orally present that statement, but again, with those limitations.


Comme l'ont demandé les ministres des Finances du gouvernement fédéral et des provinces, les provinces seront dorénavant autorisées à racheter les valeurs versées à l'Office d'investissement du RPC.

As requested by federal and provincial finance ministers, the provinces will now be allowed to redeem securities given to the CPP Investment Fund.


Les provinces seront maintenant autorisées à prépayer leurs obligations du RPC avant qu'elles n'arrivent à maturité, sans aucun coût pour le Régime de pensions.

Provinces will now be allowed to prepay their CPP obligations in advance of maturity and at no cost to the CPP plan.


La poursuite de l'exploitation/la maintenance des sous-systèmes du domaine d'application de la présente STI couverts par ces accords seront autorisées dans la mesure où ils respectent la législation communautaire.

Continued operation/maintenance of the subsystems in the scope of this TSI covered by these agreements shall be permitted as far as they do comply with Community legislation.


La poursuite de l'exploitation/la maintenance des sous-systèmes du domaine d'application de la présente STI couverts par ces accords seront autorisées dans la mesure où ils respectent la législation communautaire.

Continued operation/maintenance of the subsystems in the scope of this TSI covered by these agreements shall be permitted as far as they do comply with Community legislation.


Les provinces seront maintenant doublement protégées en ce qui concerne les affaires constitutionnelles qui les touchent directement.

The provinces will now be doubly protected in constitutional matters that directly affect them.


Les provinces sont maintenant autorisées à déduire entièrement les suppléments alloués par le fédéral, y compris les sommes destinées aux mères seules.

Provinces are now allowed to deduct dollar for dollar the amount of the federal enhancements, including those going to lone mothers.




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provinces seront maintenant autorisées ->

Date index: 2025-02-04
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