Vertaling van "provinces qu'elles pourraient " (Frans → Engels) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

M. Drummond: Je vous dirais, en guise de preuve, que nous avons dit aux autres provinces qu'elles pourraient harmoniser leur taxe avec la TPS à un taux autre que de 8 p. 100. Ce serait formidable que nous ayons le même taux d'un bout à l'autre du pays, mais certaines provinces ont déjà une taxe de vente de 7 p. 100. Nous ne leur avons pas dit qu'il leur faut porter leur taxe à 8 p. 100 pour participer à l'entente.
Mr. Drummond: As evidence of that, we have offered in the discussions with the other provinces that they could harmonize at a rate other than 8 per cent. It would be the perfect world if we all had the same rate across the country, but some provinces already have 7-per-cent sales tax rates.

Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.
Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.
Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.
The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

Ce qu'on ajoute, c'est qu'il y ait une consultation avec les provinces, sinon elles pourraient juste présenter leurs commentaires, tout simplement, et ils seraient reçus comme ceux de tout un chacun. On souhaiterait qu'il y ait véritablement consultation.
What we are adding is provincial consultation, otherwise, the provinces could just submit their comments, which would be treated like everyone else's. We want real consultation.

Elle s'applique au fournisseur ou à l'importateur pour s'assurer qu'il n'importe pas des ampoules au pays ni les expédie dans une autre province où elles pourraient être stockées de manière non conforme au règlement.
It was aimed at the seller of the light bulbs, or the importer of the light bulbs, so they aren't importing light bulbs into this country and sending them to another province where they could be stockpiled non-compliant with the regulation.

L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, hier, dans sa mise à jour économique, le ministre des Finances a averti les provinces qu'elles pourraient ne pas obtenir le paiement supplémentaire de 2 milliards de dollars pour les soins de santé annoncé dans le dernier budget.
Hon. Gerald J. Comeau: Honourable senators, yesterday in his economic update, the Minister of Finance warned the provinces that they may not get the supplementary $2 billion payment for health care announced in the last budget.

Le sénateur Taylor: Avez-vous songé à tåter un peu le terrain en allant demander aux provinces si elles pourraient vous céder leurs wagons pour 1 $, étant entendu qu'elles ne vous les céderont pas à moins que le gouvernement fédéral n'en fasse autant?
Senator Taylor: Have you thought about doing a little bit of underground work by going to the provinces and seeing if you could get their cars for $1, provided, of course, the province will not turn it over to you unless the federal government does the same thing?