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Vertaling van "provinces puisqu'elles seront " (Frans → Engels) :

Enfin, elle conduit à une concurrence entre les provinces, puisqu'elles seront obligées de minimiser l'impact de leurs lois afin d'attirer des emplois.

Finally, it leads to competition between jurisdictions, where one jurisdiction is pressed to minimize the impact of its laws to attract jobs from another.


le financement est utilisé exclusivement pour créer (construire) les infrastructures, puisqu'elles seront ensuite exploitées aux conditions du marché,

the funding is used exclusively for the establishment (construction) of the facility as the subsequent operation will take place on market terms,


Elles seront toutefois calculées plus équitablement, puisqu'elles seront proportionnelles au risque relatif à chaque banque.

However, they will be calculated in a fairer way since they will be adjusted to the risks posed by individual banks.


Ces subventions sont spécifiques, conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base, puisqu'elles ne sont octroyées qu'aux entreprises implantées dans la province du Hebei.

These subsidies are specific according to Article 4(3) of the basic Regulation as they are provided only for companies located in the Hebei province.


Les recettes de l'augmentation de capital prévue ne doivent pas être ajoutées à ces mesures, puisqu'elles seront utilisées dans leur totalité pour rembourser une partie du prêt de 55 Mio CYP et qu'elles n'augmenteront pas le montant total des ressources utilisées pour la restructuration, mais en remplaceront uniquement une partie équivalente.

The proceeds of the planned capital increase should not be added to these measures, as it will be used in full to reimburse part of the CYP 55 million loan, and will therefore not increase the total amount of the resources utilised for the restructuring, but only substitute for an equivalent part thereof.


Elle sera également salutaire pour les PME, puisqu'elles seront mieux informées des possibilités de financement par apport de capitaux propres et qu'elles recevront en même temps un premier feedback sur leurs plans d'entreprise.

It will also be beneficial to SMEs, as it increases their awareness of the possibilities of equity financing and at the same time gives them a first feed-back on their plans.


Les propositions ne nécessitent pas l'établissement de nouvelles procédures, puisqu'elles seront mises en œuvre sur la base des programmes de stabilité et de convergence, au moyen des instruments prévus par le traité et le pacte de stabilité et de croissance (PSC), à savoir l'évaluation, la surveillance régulière, l'alerte rapide, la procédure concernant les déficits excessifs et les recommandations.

The proposals do not create any new procedure since they are to be implemented on the basis of the stability and convergence programmes and using the instruments foreseen by the Treaty and the Stability and Growth Pact (SGP) provisions: assessment, regular surveillance, early warning, excessive deficit procedure, recommendations.


Cette disposition est regrettable, puisqu'elle implique que la qualité des données à caractère personnel, qui est également essentielle aux fins de la répression, ne sera pleinement garantie que lorsque ces données seront transmises à d'autres États membres ou mises à la disposition de ceux-ci, mais pas lorsqu'elles sont traitées à l'intérieur d'un État membre donné (17).

This is unfortunate, since it entails that quality of personal data, which is essential also for law enforcement purposes, would be fully ensured only when these data are transmitted or made available to other Member States, but not when they are processed within a Member State (17).


considérant que, compte tenu du caractère progressif de l'établissement du marché intérieur, tel qu'il est prévu à l'article 8 A du traité, un relèvement des montants des franchises en valeur est, en tant que première étape, nécessaire, tant du point de vue du marché intérieur que pour la réalisation de l'objet de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/194/CEE (5), tel que précisé dans son deuxième considérant; que l'établissement du marché intérie ...[+++]

Whereas, taking into account the progressive nature of the creation of the internal market as stated in Article 8a of the Treaty, an increase is necessary, as a first step, for the value allowance both for this market and for achieving the aim of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (4), as last amended by Directive 89/194/EEC (5), as set out in the second recital thereto; w ...[+++]


Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, il semble néanmoins indiqué d'obtenir l'appui de toutes les provinces puisqu'elles seront toutes concernées.

Those communications have been continuous and, I can advise the House, very productive. Miss Deborah Grey (Beaver River, Ref.): Mr. Speaker, it still seems wise that we would get support from all of them when all the provinces will be involved.




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provinces puisqu'elles seront ->

Date index: 2025-08-03
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