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Les provinces pourraient-elles fournir cette issue?

Vertaling van "provinces pourraient-elles " (Frans → Engels) :

S'agirait-il d'un processus national et certaines provinces pourraient-elles opter pour la nomination des sénateurs alors que d'autres pourraient opter pour leur élection?

Would the process be national or could some provinces opt for appointed senators and some opt to elect senators?


En vertu de quel pouvoir les provinces pourraient-elles adopter une loi prévoyant une élection consultative?

Under what head of power could provinces have a law for a consultative election?


Le sénateur Chaput : Les provinces pourraient elles-mêmes faire une demande spéciale en fonction de ce besoin particulier.

Senator Chaput: Provinces could make a special request to meet that particular need.


Des opérations militaires de police à grande échelle sont en cours dans cette province, et elles pourraient effectivement mettre en danger la sécurité du personnel des organisations non gouvernementales internationales et des agences de l’ONU.

Military police operations are being carried out in this province on a vast scale which could effectively endanger the safety of personnel of international NGOs and UN agencies.


Des opérations militaires de police à grande échelle sont en cours dans cette province, et elles pourraient effectivement mettre en danger la sécurité du personnel des organisations non gouvernementales internationales et des agences de l’ONU.

Military police operations are being carried out in this province on a vast scale which could effectively endanger the safety of personnel of international NGOs and UN agencies.


Ces politiques pourraient, selon elle, inspirer ses propres efforts pour remédier aux vastes disparités économiques et sociales qui existent entre ses provinces et ses régions.

It considers that these policies could be a model for South Africa’s efforts to deal with the wide social and economic disparities between the provinces and regions of the country.


(80) En outre, la Commission rappelle que, par sa décision du 26 juillet 1995(39) relative à la modification de la carte des aides régionales en Espagne, elle a proposé aux autorités espagnoles, en application de la procédure établie à l'article 88, paragraphe 1, du traité, une révision de la carte susvisée ayant pour objet de faire de l'ensemble de la province d'Álava une région où les aides à l'investissement en faveur du développement régional pourraient être considérées comme compatibles avec le marché commun en vertu de la déroga ...[+++]

(80) The Commission would also point out that, in its Decision of 26 July 1995(39) amending Spain's regional aid map, it proposed, under the procedure laid down in Article 88(1) of the Treaty, that the Spanish authorities should revise the map and consider in future that the whole of Álava was a region in which aid for regional development could be regarded as compatible with the common market under the derogation in Article 87(3)(c), provided that it did not exceed the ceiling of 25 % nge in the case of large firms.




Enfin, s'il y avait malheureusement une décision en faveur de la sécession, comment les provinces pourraient-elles être consultées dans les négociations qui s'ensuivraient?

Finally, in the awful event that secession were in fact positive, could you comment on the mechanism with which the provinces would be consulted in those negotiations?




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provinces pourraient-elles ->

Date index: 2024-04-09
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