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Vertaling van "certaines provinces pourraient-elles " (Frans → Engels) :

S'agirait-il d'un processus national et certaines provinces pourraient-elles opter pour la nomination des sénateurs alors que d'autres pourraient opter pour leur élection?

Would the process be national or could some provinces opt for appointed senators and some opt to elect senators?


Si un premier ministre refusait de nommer des sénateurs parce que les provinces refusent de se plier à un mécanisme que le gouvernement fédéral a mis en place de façon unilatérale comme critère obligatoire de nomination, certaines provinces pourraient formuler un argument comparable, selon lequel le Sénat du Canada n'est pas la propriété exclusive du gouvernement du Canada, comme elles l'ont fait devant la Cour suprême du Canada en 1979 et en 1980.

If a Prime Minister refused to appoint senators because the provinces refused to follow a mechanism that the federal government had unilaterally set down as the necessary criterion for appointment, some provinces could make a comparable argument, that the Senate of Canada is not an institution that is the sole property of the Government of Canada, in the same way they made that argument before the Supreme Court of Canada in 1979 and 1980.


Comme certaines provinces pourraient ne pas bien répondre aux incitatifs de partage des coûts et qu’en conséquence ces programmes pourraient ne pas rejoindre toute la population, des incitatifs financiers fédéraux pourraient pourraient aussi être offerts aux régimes privés pour encourager un élargissement de la protection aux personnes qui ne sont pas assurées ou ne le sont pas assez mais qui ont un certain lien avec le monde du travail (comme les travailleurs à temps partiel, en transition entre deux emplois, etc.).

Recognizing that some provinces might not respond well to the cost-sharing incentives, and that therefore such programs might not reach the entire population, federal financial incentives could also be made available to private plans to encourage expansion of coverage to those who are currently un-insured and under-insured but still have some connection to the world of work (e.g. part-time workers, workers in transition between jobs, etc.).


Le sort des femmes dans certaines provinces qu'elle contrôle ne nous autorise pas à la quiétude.

The way women are treated in some of the provinces under its control gives real cause for concern.


Considérant qu’en Italie certaines provinces prévoient, pour la présentation des demandes de reprise, une échéance très proche (2005), la Commission pourrait-elle dire si elle estime qu’il faut s’efforcer de parvenir à une homogénéisation globale des régimes?

Given that the deadline set by some provinces in Italy for takeover bids is very soon (2005), will the Commission state whether it considers that efforts should be made to achieve an overall harmonisation of arrangements?


Considérant qu'en Italie certaines provinces prévoient, pour la présentation des demandes de reprise, une échéance très proche (2005), la Commission pourrait-elle dire si elle estime qu'il faut s'efforcer de parvenir à une homogénéisation globale des régimes?

Given that the deadline set by some provinces in Italy for takeover bids is very soon (2005), will the Commission state whether it considers that efforts should be made to achieve an overall harmonisation of arrangements?


Des opérations militaires de police à grande échelle sont en cours dans cette province, et elles pourraient effectivement mettre en danger la sécurité du personnel des organisations non gouvernementales internationales et des agences de l’ONU.

Military police operations are being carried out in this province on a vast scale which could effectively endanger the safety of personnel of international NGOs and UN agencies.


Des opérations militaires de police à grande échelle sont en cours dans cette province, et elles pourraient effectivement mettre en danger la sécurité du personnel des organisations non gouvernementales internationales et des agences de l’ONU.

Military police operations are being carried out in this province on a vast scale which could effectively endanger the safety of personnel of international NGOs and UN agencies.


Dans certaines provinces, un référendum doit être tenu avant que le gouvernement puisse se prononcer sur une question constitutionnelle, et certaines provinces pourraient considérer qu'il s'agit là d'une question constitutionnelle, même si ce n'en est pas une à strictement parler.

Some provinces require a referendum before the government is able to pronounce on a constitutional question and some provinces might regard this as a constitutional question, although it is not, strictly speaking.


Certaines provinces pourraient recevoir des paiements de péréquation même si elles n'y auraient normalement pas droit sous le régime de la norme des dix provinces ou des cinq provinces.

Some provinces may actually receive equalization, even though they would not ordinarily qualify under a certain 10-province or five-province standard.




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certaines provinces pourraient-elles ->

Date index: 2023-06-26
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