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Vertaling van "provinces pourraient adapter " (Frans → Engels) :

Encore une fois, on a entendu la ministre de la Justice nous dire que toutes les provinces pourraient adapter ce projet de loi à leur propre situation.

Once again, the justice minister told us that all provinces could adapt the bill to their own situation.


Si le Québec peut le faire et il l'a fait pourquoi les autres provinces ne pourraient-elles pas utiliser ces lignes directrices, et simplement les adapter afin de refléter les variations du coût de la vie d'une province à l'autre?

If Quebec can do it and they have done it could the other provinces not use those guidelines and simply adjust them for of differences in the cost of living between provinces?


Les provinces qui sont en faveur du modèle de la multiplicité des commissions de valeurs mobilières invoquent les arguments suivants: ce modèle permet le développement d'idées innovatrices plus nombreuses qu'on peut adapter de manière à répondre aux besoins de marchés régionaux uniques; il permet une application efficace des règlements au fur et à mesure qu'on acquiert de l'expérience et de l'expertise dans les marchés régionaux; un organisme de réglementation unique peut imposer des règles adaptées à de grands joueurs multinationaux et évincer de petit ...[+++]

In support of the current multi-jurisdictional model, provinces argue: it allows for the development of more innovative ideas that can adapt and respond better to unique regional markets; it can more efficiently enforce regulation as they acquire experience and expertise in their regional markets; a single securities regulator may impose compliance rules tailored for larger multinational users and may squeeze out smaller regional companies from accessing capital; and it ...[+++]


Il y a un projet de coopérationfédérale/provinciales qui a mis en place un — je ne connais pas l'expression en français, mais un ``meat code'', un code pour les aliments carnés, que les provinces pourraient adapter comme une norme minimale.

A federal/provincial cooperation project has established a " meat code'' that provinces could adopt as a basic standard.


On indique dans le résumé que les règlements pourraient être pris province par province pour se calquer sur les régimes réglementaires provinciaux en vigueur en les adaptant aux situations des Premières nations qui vivent sur ces terres.

It says in the summary that regulations could be made on a province-by-province basis to mirror existing provincial regulatory regimes with adaptations to address the circumstances of First Nations living on those lands.




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provinces pourraient adapter ->

Date index: 2022-06-21
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