Vertaling van "provinces des ententes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province en régime de cogestion [ région en régime de cogestion | province en cogestion | région en cogestion | province ayant opté pour la cogestion | région ayant opté pour la cogestion | province ayant une entente de cogestion | région ayant une entente de cogestion ]
co-managed province [ co-managed region | non-transfer province | non-transfer region ]

Entente Canada-provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur [ EPCE | Entente de COOPÉRATION Canada-provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur | Programme de promotion du commerce extérieur ]
Canada-Atlantic Provinces Agreement on International Business Development [ IBDA | Canada/Atlantic Provinces International Business Development Agreement | Canada/Atlantic Provinces COOPERATION Agreement on International Business Development | International Business Development Program ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

entente illicite
unlawful agreement

province du Cap
Cape Province

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu’une entente a été conclue entre l’autorité compétente portugaise et une province ayant institué un régime général de pensions, relativement à ce régime provincial de pensions, le Canada pourra, s’il le juge nécessaire, aux fins d’application du présent Accord, conclure avec cette province une entente quant aux modalités de coordination du Régime de pensions du Canada et de ce régime et entre autres pour accepter comme période de cotisation à la législation du Canada les périodes de cotisation au régime provincial.
2. Where an understanding has been concluded between the competent authority of Portugal and a province providing a comprehensive pension plan, concerning that provincial comprehensive pension plan, Canada may, if it deems necessary, for the purposes of applying this Agreement, conclude an understanding with that province in order to co-ordinate the Canada Pension Plan and that provincial plan and may, among other things, accept periods of contributions to the provincial plan as periods of contributions under the legislation of Canada.

Lorsqu’une entente a été conclue entre les autorités compétentes françaises et une province ayant institué un régime général de pensions relativement à ce régime provincial de pensions, le Canada pourra, s’il le juge nécessaire, aux fins d’application du présent Accord, conclure avec cette province une entente quant aux modalités de coordination du Régime de pensions du Canada et de ce régime et entre autres pour accepter comme période de cotisation à la législation du Canada les périodes de cotisation au régime provincial.
Where an arrangement has been concluded between the competent authorities of France and a province providing a comprehensive pension plan, concerning that provincial comprehensive pension plan, Canada may, if it deems necessary, for the purposes of applying this Agreement, conclude an arrangement with that province in order to coordinate the Canada Pension Plan and that provincial plan and may, among other things, accept periods of contribution to the provincial plan as periods of contribution under the legislation of Canada.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le président, je tiens à remercier le député de l'Alliance canadienne d'avoir soulevé la question du bois d'oeuvre, car, comme il le sait, l'entente visant les provinces maritimes, entente qui exempte les provinces des modalités des accords conclus récemment, nous a été, dans la région de l'Atlantique, grandement profitable.
Mr. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NDP): Mr. Speaker, I thank the hon. member from the Alliance Party for bringing up the issue of softwood lumber because, as he knows, in Atlantic Canada the maritime accord, which has given us an exemption over the recent agreements, has been very beneficial for us in Atlantic Canada.