Vertaling van "province de résidence originale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

province de résidence originale
original province of residence

province de résidence permanente
province of permanent residence

désignation de la province de résidence
identification of province of residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le .jour de ., en l’année ., moi, A.B., notaire pour la province de ., résidant à ., dans la province de ., à la demande de ., j’ai montré la lettre de change originale, dont une copie conforme est ci-dessus reproduite, à E.F., (le tiré ou l’accepteur), personnellement (ou à sa résidence ou à son bureau ou à son établissement), à ., et, parlant à lui-même (ou à ..), j’ai exigé (l’acceptation ou le paiement) de ladite lettre de change, ce à quoi (il ou elle) a répondu : « .».
On this .day of ., in the year ., I, A.B., notary public for the Province of ., dwelling at ., in the Province of ., at the request of ., did exhibit the original bill of exchange, whereof a true copy is above written, unto E.F., the (drawee or acceptor) thereof personally (or, at E.F’. s residence, office or usual place of business) in ., and, speaking to E.F (or ..), did demand (acceptance or payment) thereof; unto which demand (he or she) answered: “ .”.

(5) L’avis est publié, dans les deux langues officielles, une fois par semaine pendant deux semaines consécutives dans au moins un journal à grand tirage dans chaque province où réside toute personne visée au paragraphe 9.2(3) de la Loi ou, si la province de résidence d’une personne est inconnue, dans chacune des provinces.
(5) The notice must be published, in both official languages, once a week for two consecutive weeks, in one or more newspapers in general circulation in each province in which persons referred to in subsection 9.2(3) of the Act reside or, if a person’s province of residence is not known, in each province.

(ii) lorsque le tribunal est convaincu que la province de résidence habituelle de l’époux a changé depuis cette date, la table de la province où il réside habituellement au moment de la détermination du montant de l’ordonnance,
(ii) where the court is satisfied that the province in which that spouse ordinarily resides has changed since the time described in subparagraph (i), the table for the province in which the spouse ordinarily resides at the time of determining the amount of support, or

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour une série d’un régime de placement stratifié et une date donnée d’un exercice du régime, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données de la série détenues à cette date soit par une personne qui est un particulier ou un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci sait si elle réside ou non au Canada à cette date et, dans l’affirmative, dans quelle province elle réside à cette date, soit par une personne qui n’est ni un particulier ni un investisseur déterminé du régime et dont celui-ci connaît le pourcentage de l’investisseur quant à chaque province participante à cette date — est inférieur à 50 % de la valeur totale des unités de la série à cette date, les règles ci-après s’appliquent :
(2) For the purposes of subsection (1), if, for a series of a stratified investment plan and any particular day in a fiscal year of the investment plan, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the series held on that day either by a person that is an individual or a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows whether or not the person is resident in Canada on that day and knows, in the case of individuals and specified investors resident in Canada, the province in which the person is resident on that day or by a person that is neither an individual nor a specified investor in the investment plan and in respect of which the investment plan knows the person’s investor percentage for each participating province as of that day — is less than 50% of the total value of the units of the series on that day, the following rules apply:

4. observe que le territoire concerné par les licenciements se trouve dans la province de la Zélande, région de niveau NUTS II située dans le sud-ouest des Pays-Bas, que la Zélande constitue un marché du travail de petite taille, que sa situation périphérique aux Pays-Bas, sa position frontalière, ses vastes portions de territoire en dessous du niveau de la mer, sa superficie relativement importante, et enfin, les îles qui la composent, limitent son accessibilité et la mobilité au sein de la province, que les travailleurs licenciés résident dans des villes de taille modeste (jusqu'à 50 000 habitants environ), de sorte que les licenciements auront des répercussions non négligeables à l'échelon local;
4. Notes that the territory concerned by the redundancies is within the NUTS II region of Zeeland, a province in the southwest of the Netherlands; Zeeland can be regarded as a small labour market: its peripheral location within the Netherlands, its situation as a border region with huge areas under water, and the relative vastness of Zeeland with its island structure, results in rather limited access and mobility; the dismissed workers live in relatively small towns (up to about 50 000 inhabitants), so that the redundancies will have a noticeable local impact;

14. réitère son inquiétude au sujet des informations faisant état de la persistance des violations des droits de l'homme au Tibet et dans d'autres provinces où résident des Tibétains, violations comprenant torture, arrestation et détention arbitraires, répression de la liberté religieuse, entraves arbitraires à la libre circulation, réhabilitation au travers de camps de travail; déplore l'intensification de ce que l'on appelle la campagne d'éducation patriotique depuis octobre 2005 dans les monastères et couvents du Tibet, qui force les Tibétains à signer des déclarations dénonçant le Dalaï Lama comme un dangereux séparatiste; demande à la Chine d'autoriser un organisme indépendant à rencontrer Gedhun Choekyi Nyima, le Panchen Lama du Tibet, et ses parents, comme le réclame la Commission des Nations unies pour les droits de l'enfant;
14. Reiterates its concern over the reports of continuing human rights violations in Tibet and in the other provinces inhabited by Tibetan people, including torture, arbitrary arrest and detention, repression of religious freedom, arbitrary restrictions on free movement, and rehabilitation through labour camps; deplores the intensification of the so-called 'patriotic education' campaign since October 2005 in Tibet's monasteries and nunneries, forcing Tibetans to sign declarations denouncing the Dalai Lama as a dangerous separatist; calls on China to allow an independent body to have access to Gedhun Choekyi Nyima, the Panchen Lama of Tibet, and his parents, as requested by the UN Committee on the Rights of the Child;

28. redit son inquiétude au sujet des informations faisant état de la poursuite des violations des droits de l'homme au Tibet et dans d'autres provinces où résident des Tibétains, violations comprenant torture, arrestation et détention arbitraires, répression de la liberté religieuse, entraves arbitraires à la libre circulation, réhabilitation des camps de travail; déplore l'intensification de ce que l'on appelle la campagne d'éducation patriotique depuis octobre 2005 dans les monastères et couvents du Tibet, qui force les Tibétains à signer des déclarations dénonçant le Dalaï Lama comme un dangereux séparatiste et proclamant que le Tibet fait partie intégrante de la Chine; demande à la Chine d'autoriser un organisme indépendant à rencontrer Gedhun Choekyi Nyima, Panchen lama du Tibet, et ses parents, comme réclamé par la Commission des Nations unies pour les droits de l'enfant;
28. Reiterates its concern about the reports of continuing human rights violations in Tibet and in the other provinces inhabited by Tibetan people that include torture, arbitrary arrest and detention, repression of religious freedom, arbitrary restrictions of free movement and rehabilitation through labour camps; deplores the intensification of the so-called 'patriotic education' campaign since October 2005 in Tibet's monasteries and nunneries, forcing Tibetans to sign declarations denouncing the Dalai Lama as a dangerous separatist and proclaiming Tibet to be 'part of China'; calls upon China to allow an independent body to have access to Gedhun Choekyi Nyima, the Panchen Lama of Tibet, and his parents, as requested by the UN Committee on the Rights of the Child;

14. redit son inquiétude au sujet des informations faisant état de la poursuite des violations des droits de l'homme au Tibet et dans d'autres provinces où résident des Tibétains, violations comprenant torture, arrestation et détention arbitraires, répression de la liberté religieuse, entraves arbitraires à la libre circulation, réhabilitation au travers de camps de travail; déplore l'intensification de ce que l'on appelle la campagne d'éducation patriotique depuis octobre 2005 dans les monastères et couvents du Tibet, qui force les Tibétains à signer des déclarations dénonçant le Dalaï Lama comme un dangereux séparatiste; demande à la Chine d'autoriser un organisme indépendant à rencontrer Gedhun Choekyi Nyima, Panchen lama du Tibet, et ses parents, comme réclamé par la Commission des Nations unies pour les droits de l'enfant;
14. Reiterates its concern over the reports of continuing human rights violations in Tibet and in the other provinces inhabited by Tibetan people, including torture, arbitrary arrest and detention, repression of religious freedom, arbitrary restrictions on free movement, and rehabilitation through labour camps; deplores the intensification of the so-called 'patriotic education' campaign since October 2005 in Tibet's monasteries and nunneries, forcing Tibetans to sign declarations denouncing the Dalai Lama as a dangerous separatist; calls upon China to allow an independent body to have access to Gedhun Choekyi Nyima, the Panchen Lama of Tibet, and his parents, as requested by the UN Committee on the Rights of the Child;

dans le cas où les époux ou les ex-époux ne résident pas habituellement dans la même province à la date à laquelle la demande d’ordonnance alimentaire au profit d’un enfant ou la demande modificative de celle-ci est présentée ou à la date à laquelle le nouveau montant de l’ordonnance alimentaire au profit d’un enfant doit être fixé sous le régime de l’article 25.1, et la province où réside habituellement l’enfant à l’égard duquel la demande est présentée est désignée en vertu d’un décret pris sous le régime du paragraphe (5), des textes législatifs de la province mentionnée dans le décret;
where both spouses or former spouses are not ordinarily resident in the same province at the time an application for a child support order or a variation order in respect of a child support order is made, or the amount of a child support order is to be recalculated pursuant to section 25.1, and the province in which the child in respect of whom the application is made and is ordinarily resident has been designated by an order made under subsection (5), the laws of the province specified in the order,