Vertaling van "provenant de sources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu provenant de sources publiques
income from government sources

Protocole tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
Land-Based Sources and Activities Protocol | Land-Based Sources Protocol | Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from Land-based Sources and Activities | LBS Protocol [Abbr.]

fonds emprutés | fonds provenant de sources extérieures
funds from outside sources

pollution provenant de sources offshore
pollution from offshore sources

Lignes directrices nationales sur les émissions provenant des sources fixes nouvelles de l'industrie des pâtes de bois
Wood Pulping Industry National Emission Guidelines for New Stationary Sources

Équipe spéciale chargée d'étudier les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de sources fixes et les possibilités de lutter contre ces émissions
Task Force on Emissions of Volatile Organic Compounds (VOCs) from Stationary Sources and Possibilities of their Control

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

ressources | sources de fonds | sources de financement | sources de capitaux | provenances de fonds
sources | financing sources | sources of financing | sources of funds

mention de source | mention de provenance | crédit photographique | crédit photo
credit line | credit | photo credit | photography credit

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle fixe des objectifs nationaux contraignants pour tous les pays de l’UE avec l’ambition générale d’atteindre, à l’horizon 2020, une part de 20 % de l’énergie provenant de sources renouvelables dans l’énergie de l’UE et une part de 10 % de ce type d’énergie dans les transports (calculées en termes de consommation finale brute d’énergie, à savoir la consommation finale d’énergie provenant de toutes les sources, y compris de sources renouvelables).
It sets national binding targets for all EU countries with the overall aim of making renewable energy sources account by 2020 for 20% of EU energy and for 10% of energy specifically in the transport sector (both measured in terms of gross final energy consumption, i.e. total energy consumed from all sources, including renewables).

En plus de ces ensembles de données essentielles, qui informent sur les principales sources de pollution ponctuelles, le PRTR européen contient également des données sur la répartition spatiale des rejets d'émissions dans l'air provenant de sources de polluants diffuses, et des données sur les émissions dans l'eau provenant de sources diffuses y figureront bientôt.
In addition to those core datasets, which are the main point sources of pollution, the E-PRTR also contains spatially disaggregated data on releases from diffuse sources into air while data on diffuse emissions to water will be added soon.

18) Pollution provenant de déchets et de sources terrestres: la Directive du Conseil 76/464/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, y compris dans les eaux côtières, constitue le principal instrument législatif de lutte contre les pollutions provenant de sources ponctuelles.
18) Pollution from Land Based Sources and Waste: Council Directive 76/464/EEC on pollution caused by certain dangerous substances discharged to the aquatic environment, including coastal waters, is the main legislative instrument to control pollution from point sources.

c) les mentions « provenant de sources situées dans ce pays » et « résultant de telles sources » au sous-alinéa (1)b)(i) valent mention respectivement de « relatifs à son entreprise bancaire canadienne et provenant de sources situées dans ce pays » et « relatives à cette entreprise et résultant de telles sources »;
(c) the reference in subparagraph (1)(b)(i) to “from sources in that country” shall be read as a reference to “in respect of its Canadian banking business from sources in that country”;

16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.
16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.

Dans sa résolution du 25 septembre 2007 sur la feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables en Europe , le Parlement européen invite la Commission à présenter, avant la fin 2007, une proposition de cadre législatif sur les énergies provenant de sources renouvelables, en rappelant l’importance de fixer des objectifs concernant la part de l’énergie provenant de sources renouvelables au niveau de la Communauté et au niveau des États membres.
In its resolution of 25 September 2007 on the Road Map for Renewable Energy in Europe , the European Parliament called on the Commission to present, by the end of 2007, a proposal for a legislative framework for energy from renewable sources, referring to the importance of setting targets for the shares of energy from renewable sources at Community and Member State level.

D’après la communication de la Commission du 10 janvier 2007 intitulée «Feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables — Les sources d’énergie renouvelables au XXIe siècle: construire un avenir plus durable», une part de 20 % de l’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie et une part de 10 % de ce type d’énergie dans les transports seraient des objectifs appropriés et réalisables, et un cadre prévoyant des objectifs contraignants devrait apporter aux milieux d’affaires la stabilité requise pour effectuer des investissements durables dans le secteur des énergies renouvelables, qui permettent de réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles importés et d’accroître l’utilisation des nouvelles technologies énergétiques.
The Commission communication of 10 January 2007 entitled ‘Renewable Energy Roadmap — Renewable energies in the 21st century: building a more sustainable future’ demonstrated that a 20 % target for the overall share of energy from renewable sources and a 10 % target for energy from renewable sources in transport would be appropriate and achievable objectives, and that a framework that includes mandatory targets should provide the business community with the long-term stability it needs to make rational, sustainable investments in the renewable energy sector which are capable of reducing dependence on imported fossil fuels and boosting the use of new energy technologies.

(i) de la réalisation de travaux de recherche, de mise au point ou de mise à l’épreuve concernant les techniques ou procédés destinés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de sources industrielles ou à la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l’atmosphère dans le cadre d’une exploitation industrielle,
(i) research into, or the development or demonstration of, technologies or processes intended to reduce emissions of greenhouse gases from industrial sources or to remove greenhouse gases from the atmosphere in the course of an industrial operation, or

En même temps, on devrait par ce moyen supprimer les obstacles à une utilisation accrue des différents types de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité et aux échanges d'énergie provenant de sources renouvelables, et favoriser l'accroissement de la part représentée par l'électricité provenant de ces sources d'énergie.
At the same time, the framework should eliminate obstacles blocking greater use of the different types of renewables in the internal electricity market and trade in renewables, and should foster expansion of the share of electricity produced from renewables.

Le Conseil estime en outre qu'un cadre communautaire pour l'accès de l'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables au marché intérieur de l'électricité devrait prendre en compte les différences de maturité technologique des différents types de sources d'énergie renouvelables et leur position concurrentielle par rapport aux sources d'énergie conventionnelles ainsi que les différentes situations nationales.
8. The Council furthermore believes that a Community framework on access to the internal electricity market for electricity from renewables should recognise the difference as to the technological maturity of various types of renewables and their degree of competitiveness with conventional energy sources as well as the different national circumstances.