Vertaling van "protègent les établissements de crédit eux-mêmes devraient " (Frans → Engels) :

Les systèmes qui protègent les établissements de crédit eux-mêmes devraient clairement informer les déposants de leur fonction sans leur promettre de protection illimitée de leurs dépôts.
Systems which protect the credit institution itself should clearly inform depositors about their function without promising unlimited deposit protection.

Les systèmes qui protègent les établissements de crédit eux-mêmes devraient clairement informer les déposants des droits dont ils peuvent se prévaloir résultant du niveau de garantie fixé par la présente directive, ainsi que de leur mode de fonctionnement, de leur fonction sans leur promettre de protection illimitée de leurs dépôts.
Systems which protect the credit institution itself should clearly inform depositors about their function legal entitlement arising from the coverage level provided for in this Directive and about how it operates, without promising unlimited deposit protection.

Les systèmes qui protègent les établissements de crédit eux-mêmes devraient informer les déposants du droit dont ils peuvent se prévaloir au titre du niveau de garantie fixé par la présente directive, ainsi que de leur mode de fonctionnement, sans leur promettre de protection illimitée de leurs dépôts.
Systems which protect the credit institution itself should inform depositors about their legal entitlement arising from the coverage level provided for in this Directive and about how it operates, without promising unlimited deposit protection.

(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous les déposants, que la devise de l’État membre concerné soit ou non l’euro et que l’établissement de crédit concerné soit ou non membre d’un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes.
(12) The same coverage level should apply to all depositors regardless of whether a Member State’s currency is the Eeuro or not and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself.

(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous Tous les déposants devraient disposer des mêmes droits à l'égard du système de garantie des dépôts dans les limites du niveau de garantie fixé par la présente directive , que la devise de l'État membre concerné soit ou non l'euro et que l'établissement de crédit concerné soit ou non membre d'un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes .
(12) The same coverage level legal entitlement in relation to DGSs should apply to all depositors in accordance with the coverage level provided for in this Directive, regardless of whether or not a Member State's currency is the euro and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself .

(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous les déposants, que la devise de l'État membre concerné soit ou non l'euro et que l'établissement de crédit concerné soit ou non membre d'un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes.
(12) The same coverage level should apply to all depositors regardless of whether a Member State’s currency is the Euro or not and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself.

D’une part, la charge du financement des SGD devrait, en principe, incomber aux établissements de crédit eux-mêmes et, d’autre part, les capacités de financement des SGD devraient être proportionnées à leurs propres engagements.
On the one hand, the cost of financing DGSs should, in principle, be borne by credit institutions themselves and, on the other, the financing capacity of DGSs should be proportionate to their liabilities.

Toutefois, un État membre peut dispenser un établissement de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts lorsque cet établissement appartient à un système qui protège l'établissement de crédit lui-même et notamment garantit sa liquidité et sa solvabilité, assurant ainsi aux déposants une protection au moins équivalente à celle qu'offre un système de garantie des dépôts et qui, de l'avis des autorités compétentes, remplit les conditions suivantes:
2. If a credit institution does not comply with the obligations incumbent on it as a member of a Ddeposit G-guarantee Sscheme, the competent authorities which issued its authorization shall be notified and, in collaboration with the guarantee scheme, shall take all appropriate measures including the imposition of sanctions to ensure that the credit institution complies with its obligations.

La présente directive ne devrait pas avoir pour effet d’engager la responsabilité des États membres ou de leurs autorités concernées à l’égard des déposants, dès lors qu’ils ont veillé à l’instauration et à la reconnaissance officielle d’un ou de plusieurs SGD garantissant les dépôts ou les établissements de crédit eux-mêmes et assurant l’indemnisation ou la protection des déposants dans les conditions définies par la présente directive.
This Directive should not result in the Member States or their relevant authorities being made liable in respect of depositors if they have ensured that one or more schemes guaranteeing deposits or credit institutions themselves and ensuring the compensation or protection of depositors under the conditions prescribed in this Directive have been introduced and officially recognised.