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Traduction de «protègent les établissements de crédit eux-mêmes devraient clairement » (Français → Anglais) :

Les systèmes qui protègent les établissements de crédit eux-mêmes devraient clairement informer les déposants de leur fonction sans leur promettre de protection illimitée de leurs dépôts.

Systems which protect the credit institution itself should clearly inform depositors about their function without promising unlimited deposit protection.


Les systèmes qui protègent les établissements de crédit eux-mêmes devraient clairement informer les déposants des droits dont ils peuvent se prévaloir résultant du niveau de garantie fixé par la présente directive, ainsi que de leur mode de fonctionnement, de leur fonction sans leur promettre de protection illimitée de leurs dépôts.

Systems which protect the credit institution itself should clearly inform depositors about their function legal entitlement arising from the coverage level provided for in this Directive and about how it operates, without promising unlimited deposit protection.


Les systèmes qui protègent les établissements de crédit eux-mêmes devraient clairement informer les déposants de leur fonction sans leur promettre de protection illimitée de leurs dépôts.

Systems which protect the credit institution itself should clearly inform depositors about their function without promising unlimited deposit protection.


Les systèmes qui protègent les établissements de crédit eux-mêmes devraient informer les déposants du droit dont ils peuvent se prévaloir au titre du niveau de garantie fixé par la présente directive, ainsi que de leur mode de fonctionnement, sans leur promettre de protection illimitée de leurs dépôts.

Systems which protect the credit institution itself should inform depositors about their legal entitlement arising from the coverage level provided for in this Directive and about how it operates, without promising unlimited deposit protection.


(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous les déposants, que la devise de l’État membre concerné soit ou non l’euro et que l’établissement de crédit concerné soit ou non membre d’un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes.

(12) The same coverage level should apply to all depositors regardless of whether a Member State’s currency is the Eeuro or not and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself.


(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous Tous les déposants devraient disposer des mêmes droits à l'égard du système de garantie des dépôts dans les limites du niveau de garantie fixé par la présente directive , que la devise de l'État membre concerné soit ou non l'euro et que l'établissement de crédit concerné soit ou non membre d'un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes ...[+++]

(12) The same coverage level legal entitlement in relation to DGSs should apply to all depositors in accordance with the coverage level provided for in this Directive, regardless of whether or not a Member State's currency is the euro and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself .


(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous les déposants, que la devise de l'État membre concerné soit ou non l'euro et que l'établissement de crédit concerné soit ou non membre d'un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes.

(12) The same coverage level should apply to all depositors regardless of whether a Member State’s currency is the Euro or not and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself.


D’une part, la charge du financement des SGD devrait, en principe, incomber aux établissements de crédit eux-mêmes et, d’autre part, les capacités de financement des SGD devraient être proportionnées à leurs propres engagements.

On the one hand, the cost of financing DGSs should, in principle, be borne by credit institutions themselves and, on the other, the financing capacity of DGSs should be proportionate to their liabilities.


Lors de la fermeture d’un établissement de crédit insolvable, les déposants des succursales situées dans un État membre autre que celui du siège social de l’établissement de crédit devraient être protégés par le même SGD que les autres déposants de l’établissement de crédit.

In the event of closure of an insolvent credit institution, the depositors at any branches situated in a Member State other than that in which the credit institution has its head office should be protected by the same DGS as the credit institution’s other depositors.


(25) considérant que lLa garantie des dépôts est un élément essentiel de l’achèvement du marché intérieur et un complément indispensable du système de surveillance des établissements de crédit en raison de la solidarité qu’elle crée entre tous les établissements d’une même place financière en cas de défaillance de l’un d’entre eux. Aussi les systèmes de garantie des dépôts devraient-ils avoir la possibilité de ...[+++]

(25) DWhereas deposit protection is an essential element in the completion of the internal market and an indispensable supplement to the system of supervision of credit institutions on account of the solidarity it creates amongst all the institutions in a given financial market in the event of the failure of any of them.; Therefore, Deposit Guarantee Schemes should be able to lend money to each other in case of need.


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