Traduction de «prospectus établis sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'étable des bovidés est construite comme unité séparée sous une toiture en shed
the cow-house is designed as a separate building part under a lean-to-roof

prospectus sous forme abrégée
short-form prospectus

Sous-groupe informel sur les règles d'origine établies suivant la nomenclature du Système harmonisé
Informal Subgroup on the Harmonized System-based Origin Rules

Échange de Notes constituant un Accord relatif à la suppression de certains postes de radar établis sous l'Accord du 1er août 1951
Exchange of Notes constituting an Agreement relating to the Phasing Out of Certain Radar Stations established under the Agreement of August 1, 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Ce prospectus établi de manière volontaire et approuvé par l’autorité compétente de l’État membre d’origine, conformément à l’article 2, point m), confère tous les droits et impose toutes les obligations qui sont attachés à un prospectus exigé au titre du présent règlement et est soumis à toutes les dispositions du présent règlement, sous le contrôle de ladite autorité compétente.
2. Such voluntarily drawn up prospectus approved by the competent authority of the home Member State, as determined in accordance with point (m) of Article 2, shall entail all the rights and obligations provided for a prospectus required under this Regulation and shall be subject to all provisions of this Regulation, under the supervision of that competent authority.

des statistiques sur les prospectus de base et les conditions définitives, ainsi que sur les prospectus établis sous la forme de documents distincts ou d’un document unique.
statistics on base prospectuses and final terms, and on prospectuses drawn up as separate documents or as a single document.

dans une sous-section intitulée «Pourquoi ce prospectus est-il établi?», une description succincte des raisons de l’offre ou de la demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que, le cas échéant:
under a sub-section entitled ‘Why is this prospectus being produced?’, a brief description of the reasons for the offer or for the admission to trading on a regulated market, as well as, where applicable:

6. Un prospectus de base peut être établi sous la forme d’un document unique ou de plusieurs documents distincts.
6. A base prospectus may be drawn up as a single document or as separate documents.

Un prospectus de croissance de l’Union dans le cadre du régime d’information proportionné est un document établi sous une forme normalisée, rédigé dans un langage simple, et facile à établir pour les émetteurs.
An EU Growth prospectus under the proportionate disclosure regime shall be a document of a standardised format, written in a simple language and which is easy for issuers to complete.

le capital de l'émetteur des actions sous-jacentes lorsque le prospectus est établi conformément au schéma pour les certificats représentatifs d'actions figurant à l'annexe X ou à l'annexe XXVIII du règlement (CE) no 809/2004;
the equity of the issuer of the underlying shares where a prospectus is drawn up in accordance with the depository receipt schedule, set out in Annex X or XXVIII to Regulation (EC) No 809/2004;

d'un émetteur des actions sous-jacentes lorsque le prospectus est établi conformément au schéma pour les certificats représentatifs d'actions figurant à l'annexe X ou à l'annexe XXVIII du règlement (CE) no 809/2004;
an issuer of the underlying shares where a prospectus is drawn up in accordance with a depository receipt schedule, set out in Annex X or XXVIII to Regulation (EC) No 809/2004;

un émetteur des actions sous-jacentes lorsque le prospectus est établi conformément au schéma pour les certificats représentatifs d'actions figurant à l'annexe X ou à l'annexe XXVIII du règlement (CE) no 809/2004;
an issuer of the underlying shares where the prospectus is drawn up in accordance with the depository receipt schedule, set out in Annex X or XXVIII to Regulation (EC) No 809/2004;

Il est présenté sous une forme standard et dans la langue dans laquelle le prospectus a été établi initialement.
It shall be in a common format and in the language in which the prospectus was originally drawn up.

6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement (FEFSI) en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive ("fact sheet"), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière à ce que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec des informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec une indication du ratio total des dépenses ("total expense ratio"), établi selon un mode de calcul uniforme, et des droits d'entrée, avec une description compréhensible de la stratégie (d'investissement) de gestion des actifs et, pour les détails, avec un renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document devrait être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;
6. Proposes that the simplified prospectus - in the spirit of the European Federation of Investment Funds and Companies (FEFSI) proposal of October 2003 - should take the form of a fact sheet to give investors transparency and provide them with a harmonised pan-European document setting out brief, standardised, understandable, and comparable information, on two to three pages, in their own language, including information on the nature and risk of the financial instruments used and a quotation of the total expense ratio based on a standardised calculation and of load fees, an understandable description of the asset management (investment) strategy and references to the relevant sections of the full prospectus from which detailed information can be obtained; believes that this document should be offered to the investor before conclusion of the contract;