Vertaling van "prospectus sous forme abrégée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prospectus sous forme abrégée
short-form prospectus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans la mesure du possible en même temps que le premier projet de prospectus soumis à l’autorité compétente et, en tout état de cause, pendant le processus d’examen du prospectus, l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé soumet, sous une forme électronique qui permet les recherches, toute information incorporée par référence dans le prospectus, sauf si ces informations ont déjà été approuvées par l’autorité compétente chargée de l’approbation du prospectus ou déposées auprès de celle-ci.
3. Where possible alongside the first draft of the prospectus submitted to the competent authority, and in any case during the prospectus review process, the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market shall submit in searchable electronic format any information which is incorporated by reference into the prospectus, unless such information has already been approved by or filed with the competent authority approving the prospectus.

la catégorie de l'article pyrotechnique dont la conformité est attestée, sous sa forme abrégée, en majuscules:
the category of the pyrotechnic article for which conformity is certified in abbreviated format, in upper case:

«Les États membres exigent que les émetteurs ou les personnes chargées de rédiger le prospectus qui publient leur prospectus conformément au point a) ou au point b) publient également leur prospectus sous forme électronique conformément au point c)».
‘Member States shall require issuers or the persons responsible for drawing up a prospectus that publish their prospectus in accordance with point (a) or (b) also to publish their prospectus electronically in accordance with point (c)’.

Les États membres exigent que les émetteurs ou les personnes chargées de rédiger le prospectus qui publient leur prospectus conformément au point a) ou au point b) publient également leur prospectus sous forme électronique conformément au point c).
Member States shall require issuers or the persons responsible for drawing up a prospectus that publish their prospectus in accordance with point (a) or (b) also to publish their prospectus electronically in accordance with point (c).

Le fait que les informations puissent être représentées sous forme codée abrégée, codée pour transmission ou toute autre forme binaire ne leur assure aucune protection et ne doit donc pas entrer en ligne de compte pour la détermination de leur classification.
The fact that the information may be a brevity code, transmission code or in any form of binary representation does not provide any security protection and should not, therefore, influence the classification of the information.

En cas de groupage de marchandises, leur désignation est remplacée, le cas échéant, par la mention “Consolidation”, éventuellement sous une forme abrégée.
Where goods are grouped, their description shall be replaced, where appropriate, by the entry “Consolidation”, which may be abbreviated.

En cas de groupage de marchandises, leur désignation est remplacée, le cas échéant, par la mention "Consolidation", éventuellement sous une forme abrégée.
Where goods are grouped, their description shall be replaced, where appropriate, by the entry "Consolidation", which may be abbreviated.

- la description sommaire des marchandises, ou, le cas échéant, la mention "Consolidated", éventuellement sous une forme abrégée (équivalant à "Groupage"),
- a summary description, of the goods or, where appropriate, the notation consolidated possibly in an abbreviated form, (equivalent to groupage),