Vertaling van "prospectus sera approuvé " (Frans → Engels) :

Dès lundi prochain, quand un prospectus sera approuvé dans une province, il le sera automatiquement dans les provinces et les territoires qui ont souscrit au régime de passeport.
As of next Monday, when a review of a prospectus is approved in one province, it will now automatically be cleared in the provinces and territories that have signed on to the passport model.

Si un prospectus est approuvé par une autorité nationale compétente, nous savons que cette autorisation sera valable dans tous les États membres.
If a prospectus is authorised by a competent national authority, this authorisation will, as we know, be valid in all other Member States.

Selon la Commission, la proposition allège la charge administrative imposée aux émetteurs à d'autres égards encore: réduction du temps nécessaire à l'approbation de la note sur les valeurs mobilières et le récapitulatif, garantie que le prospectus approuvé par les autorités du pays d'émission sera reconnu sur tous les marchés et ne sera soumis qu'à une procédure de notification simple, autorisation d'inclure une simple référence au document déjà publié et enregistré auprès des autorités, application du principe du contrôle par le pays d'émission à la publicité liée à l'offre et limitation du régime linguistique à une langue généralement acceptée par le secteur financier et généralement acceptée par l'autorité de l'État membre d'accueil qui ne pourra demander d'autre traduction dans sa langue nationale que celle de la note récapitulative.
According to the Commission, the proposal reduces the administrative burdens on issuers in other ways: by setting a reduced time limit for approval for the Securities Note and Summary Note, ensuring that a prospectus approved by the home authority is recognised in all markets subject only to a simple notification procedure, allowing documents already published and filed with the authorities to be incorporated by reference only, applying the home country control principle to advertising activities related to the offer, and by limiting the language regime to a language which is customary in the sphere of finance and generally accepted by the host authority.