Pour autant, il n’y aura pas de fragmentation du marché intérieur: les petits émetteurs qui souhaitent lever des capitaux dans plusieurs pays de l’Union et qui ne sont pas tenus d’établir un prospectus européen pourront néanmoins le faire s’ils le souhaitent.
There will be no fragmentation in the internal market: small issuers that wish to raise capital in several EU Member States can still "opt-into" the EU prospectus.