Vertaling van "propriétés vendues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dévaluation des propriétés vendues
write-down on properties sold

l'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue
the buyer acquires ownership of the thing sold

ouvrier à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance [ ouvrière à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance | ouvrier à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | ouvrière à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance ]
non-prescription eyeglass lenses edger tender [ non-prescription lens edger tender ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail [ ETMVD | Enquête sur les marchandises vendues au détail ]
Quarterly Retail Commodity Survey [ QRCS | Retail Commodity Survey ]

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

acte établissant le titre de propriété | acte-titre | titre constitutif de propriété | titre de propriété
title deed

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Pagan : Dans la deuxième partie d'une question posée précédemment concernant les propriétés vendues, j'ai négligé, dans ma réponse, d'indiquer la deuxième partie de l'équation.
Mr. Pagan: In the second part of a question addressed previously in terms of the properties that were sold, I neglected, in my answer, to provide the second part of the equation.

Tout comme dans l'enquête initiale, le biodiesel vendu sur le marché intérieur des États-Unis et le biodiesel américain vendu à des fins d'exportation présentent les mêmes propriétés physiques et techniques de base et sont destinés aux mêmes usages.
As in the original investigation, the biodiesel sold on the domestic market in the USA and the US biodiesel sold for export have the same basic physical and technical characteristics and uses.

Le certificat de propriété ou la carte d'enregistrement prévus au premier alinéa sont restitués à l'organisme émetteur si l'animal est décédé ou s'il a été vendu, perdu, volé, abattu ou mis à mort.
The ownership certificate or registration card provided for in the first subparagraph shall be returned to the issuing body if the animal died or was sold, lost, stolen, slaughtered or killed.

(Le document est déposé) Question n 331 M. Paul Dewar: En ce qui concerne l’achat, la vente et la rénovation de propriétés diplomatiques par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: a) combien de propriétés ont été achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; b) combien de propriétés ont été vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; c) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; d) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; e) est-ce que l’achat ou la vente d’une propriété au-delà d’une certaine valeur nécessite l’approbation du ministre et, dans l’affirmative, quelle est la valeur minimale requise; f) pour chacune des propriétés énumérées en réponse aux points c) et d), (i) quel était leur prix d’achat respectif, (ii) en quelle année a-t-elle été achetée; g) quelle proportion des propriétés sont louées par le gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés louées; h) quelle proportion des propriétés appartiennent au gouvernement et quelle est la valeur moyenne de toutes les propriétés qui lui appartiennent; i) combien d'argent a été consacré à la rénovation de ces propriétés au cours de chacun des dix derniers exercices?
(Return tabled) Question No. 331 Mr. Paul Dewar: With regard to the purchase, sale and renovation of diplomatic properties by the Department of Foreign Affairs, Trade and Development: (a) how many properties have been purchased in each of the last ten fiscal years; (b) how many properties have been sold in each of the last ten fiscal years; (c) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 purchased in each of the last ten fiscal years; (d) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 sold in each of the last ten fiscal years; (e) are property purchases or sales above a certain value subject to ministerial approval, and if so, what is the threshold; (f) for each of the properties in (c) and (d), what were (i) their respective cost at the time of purchase, (ii) the year in which they were purchased; (g) what proportion of properties are rented by the government and what is the average value of all rented properties; (h) what proportion of properties are owned by the government and what is the average value of all owned properties; and (i) how much has been spent on property renovations in each of the last ten years?

Les sénateurs devraient savoir que, l'an dernier, les propriétés vendues étaient des résidences officielles à Dublin, en Irlande, et à Atlanta, des chancelleries à Lima, au Pérou, et à Dhaka, au Pakistan, et des résidences d'employés à La Haye, Londres, Canberra, Dallas, Atlanta et Santiago, au Chili.
Honourable senators should know that in the past year the properties sold were the official residences in Dublin, Ireland and Atlanta, and chanceries in Lima, Peru and Dhaka, Pakistan, as well as staff quarters in The Hague, London, Canberra, Dallas, Atlanta and Santiago, Chile.

Le sénateur Ringuette : J'ai cru comprendre en examinant le rapport que, d'une part, Radio-Canada demandait l'autorisation d'emprunter 220 millions de dollars de plus afin de racheter une hypothèque qu'elle avait contractée sur une propriété vendue il y a quelques années pour obtenir plus de liquidités.
Senator Ringuette: I understood the report in regard to CBC requesting authority for an additional loan of $220 million in that the loan was to sell a mortgage they had on a piece of property they sold a few years ago to acquire liquidity.

5. Les certificats pour exposition itinérante et les certificats de propriété cessent d'être valables si le spécimen est vendu, perdu, détruit ou volé, si le spécimen change de propriétaire d'une autre manière ou, dans le cas des spécimens vivants, si le spécimen est mort, s'est échappé ou a été relâché dans la nature.
5. Travelling exhibition certificates or personal ownership certificates shall cease to be valid if the specimen is sold, lost, destroyed or stolen, or if ownership of the specimen is otherwise transferred, or, in the case of a live specimen, if it has died, escaped or been released to the wild.

g) aux parts de capital non fongibles dont le but principal est de donner au titulaire le droit d'occuper un appartement ou une autre forme de propriété immobilière ou une partie de ceux-ci, lorsque les parts ne peuvent être vendues sans renoncer au droit qui s'y rattache;
(g) non-fungible shares of capital whose main purpose is to provide the holder with a right to occupy an apartment, or other form of immovable property or a part thereof and where the shares cannot be sold on without this right being given up;

[Texte] Question n 24 M. Mark Assad: Concernant les propriétés dans le Parc de la Gatineau: a) combien de ces propriétés ont été déclarées excédentaires et sont actuellement à vendre; b) quelle est la superficie de ces propriétés et où sont-elles situées; c) aux termes de quels processus et critères ces propriétés ont-elles été déclarées excédentaires; d) combien de propriétés dans le parc et sa périphérie ont été déclarées excédentaires au cours des dix dernières années et, partant, mises sur le marché en vue d’être vendues; e) la Commission de la capitale nationale a-t-elle l’intention de se défaire d’autres propriétés dans le parc au cours des dix prochaines années; f) quelle est la superficie de ces propriétés et où sont-elles situées; g) quel était le nombre total d'acres appartenant à des particuliers à l'intérieur du Parc de la Gatineau le 2 septembre 1992; h) quel était le nombre total d'acres appartenant à des particuliers à l'intérieur du Parc de la Gatineau le 2 septembre 2002; i) quel est le nombre de particuliers ayant des terrains à l'intérieur du Parc de la Gatineau; quel est leur nom, et quelle est la superficie de leur terrain ou terrains?
[Text] Question No. 24 Mr. Mark Assad: With regard to properties within the Gatineau Park: (a) how many have been declared surplus and are presently for sale; (b) what are the size and location of those properties; (c) by what process and according to what criteria were these properties declared surplus; (d) how many properties within the park and on its periphery have been declared surplus over the last ten years and accordingly placed on the market for sale; (e) does the National Capital Commission plan to dispose of additional properties within the park over the next ten years; (f) what are the size and location of those properties; (g) what was the total number of acres belonging to individuals within the Gatineau Park on September 1992; (h) what was the total number of acres belonging to individuals within the Gatineau Park on September 2002; and (i) how many individuals own land within the Gatineau Park, what are their names, and the size of their property or properties?

*restent la propriété de la société pour une période de un à trois ans, avant d'être vendues sur le marché des occasions pour particuliers;
*remain in company's ownership for a period between one and three years, before being sold on to the private second-hand market.