Vertaling van "propriétés seront traitées " (Frans → Engels) :

Les Nishgas recevront également des parcelles en fief simple en dehors de la zone centrale, et ces parcelles seront traitées comme n'importe qu'elle autre propriété privée en zone rurale.
The Nisga'a people will also receive fee simple parcels outside the core area, and these will be treated like other rural private property.

Ces questions seront traitées dans la Communication sur la stratégie sur la propriété intellectuelle, que la Commission adoptera en 2011.
These matters will be dealt with in the Communication on the strategy for intellectual property, which will be adopted by the Commission in 2011.

Les principales problématiques qui seront traitées incluent les implications de l’accord sur les droits de propriété intellectuelle pour les pays en développement, les défis posés pare l’application de cet accord, l’interaction entre la propriété intellectuelle et les droits de l’homme, la relation entre propriété intellectuelle et domaine public, les questions liées au développement durable, le transfert de technologie et la recherche et développement.
Key issues to be addressed include the implications of the TRIPs Agreement for developing countries, enforcement challenges, the interplay between intellectual property and human rights, the relationship between intellectual property and the public domain, issues linked to sustainable development, transfer of technology and research and development.

La Commission décidera à un stade ultérieur comment ces substances dotées de ces propriétés seront traitées.
The Commission will decide at a later stage how substances with these properties should be treated.

Les questions concernant le commerce électronique, les revenus des fournisseurs de "contenu" et les droits de propriété intellectuelle seront traitées.
Electronic trade, content providers revenues and intellectual property rights should be treated.

Cette modification est plus qu’un changement de pure forme, car elle touche la façon dont le Code criminel considère les animaux, puisque, pour la plupart, les infractions relatives à la cruauté envers les animaux ne seront plus traitées comme des crimes contre les biens, et les animaux seront essentiellement considérés comme des êtres capables d’éprouver de la douleur(6). La modification apportée par le projet de loi clarifie l’orientation du système juridique : en tant qu’êtres susceptibles d’éprouver de la douleur, les animaux doivent être protégés de la cruauté intentionnelle, qu’ils aient ou non un rapport de propriété avec quelqu’un.
This modification is more than merely cosmetic because it would change the way the Criminal Code regards animals in that the cruelty to animals offences would no longer be treated, in large part, as property crimes and animals would be regarded essentially as beings that feel pain (6) This clarifies the policy of the law: because of their capacity to feel pain, animals should be protected from intentional cruelty, regardless of whether they are property or not.