Vertaling van "propriété des surplus des caisses de retraite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriété des surplus [ propriété des surplus des caisses de retraite ]
surplus ownership [ pension plan surplus ownership ]

surplus des caisses de retraite [ surplus ]
pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il permettra au Conseil du Trésor de régler la question des surplus des caisses de retraite établies en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Bill C-78 will allow the federal Treasury Board to deal with existing surplus in the superannuation accounts of the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act.

M. François Teasdale, dirigeant de la section locale de retraités, Conseil régional de la FTQ: Monsieur le président, nous voulons insister sur quatre points, à savoir les surplus des caisses de retraite, les comités de retraite, l'invalidité et les conjoints survivants.
Mr. François Teasdale, leader of the retirees' local, FTQ Regional Council: Mr. Chairman, we wish to emphasize four points, namely the pension fund surpluses, the retirees committees, disability benefits and survivor benefits.

En ce qui concerne les surplus, nous sommes outrés du fait que le gouvernement fédéral utilise son pouvoir de législateur pour se donner unilatéralement comme employeur le pouvoir de confisquer les surplus des caisses de retraite de ses employés.
With regard to the surpluses, we are outraged by the fact that the federal government is using its legislative power to unilaterally grant itself, as an employer, the power to confiscate its employees' pension fund surpluses.

Une répartition équitable des surplus des caisses de retraite dans le but d'accroître les prestations des retraités permettrait à des milliers d'entre eux, et particulièrement aux veuves, de mieux vivre.
An equitable distribution of the pension surplus to enhance the pension benefits of pensioners would mean a better life for thousands of survivors, particularly widows.

M. Toussas est accusé, conjointement avec huit autres personnes, d'avoir sciemment détourné au bénéfice d'une tierce partie, à concurrence d'un montant supérieur à 147 000 euros, la propriété de la caisse de retraite de la marine marchande (NAT), une entité juridique de droit public, dont il exerçait la gestion.
Mr Toussas, together with eight other persons, is charged of knowingly defrauding for the benefit of another party, by a sum in excess of EUR 147 000, the property of the Merchant Seamen's Fund (NAT), a legal entity under public law, the management of which he was entrusted with,.

Afin que les générations futures puissent envisager leur retraite à l'abri des soucis et en ayant des revenus assurés, vous devez vous occuper de protéger et d'améliorer le régime actuel de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti ainsi que les autres avantages connexes, le Régime de pensions du Canada, ainsi que le Régime des rentes du Québec et améliorer la législation sur les régimes de retraite du secteur privé pour les travailleurs et les retraités afin de ces derniers puissent bénéficier des surplus des caisses de retraite et qu'ils puissent être élus aux conseils d'administration des régimes de retraite par les membres de ces régimes.
So that future generations can look toward retirement worry-free and income-secure, you are entrusted to protect and improve the present old age security, guaranteed income supplement and related benefits, the Canada Pension Plan, and the Quebec Pension Plan, and to improve private pension plan legislation for workers and retirees to share in the pension plan surplus and be appointed to pension boards by their pension plan members.