Traduction de «propriétaires de réseaux puissent compter » (Français → Anglais) :

Étant donné que dans le domaine de l’accès à la large bande à haut débit, le retour sur investissement est long (de 20 à 30 ans), la Commission estime que le fait que les propriétaires de réseaux puissent compter sur des revenus plus prévisibles et que les prix appliqués aux demandeurs d’accès soient également prévisibles stimulera les investissements dans la construction de nouveaux réseaux à haut débit.
Given the long pay-back times for investment in fast broadband (20-30 years) the Commission believes more predictable revenue streams for network owners and predictable prices for access seekers will spur investments in further high speed networks.

Il est donc nécessaire de créer, au niveau européen, un centre d'expertise chargé de fournir des indications, des conseils et une assistance concernant les questions relatives à la sécurité des réseaux et de l'information, sur lequel les États membres et les institutions de l'Union puissent compter.
This calls for a centre of expertise at European level providing guidance, advice and assistance on issues related to network and information security, which may be relied upon by the Member States and the Union institutions.

Conformément à la directive 2001/82/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les propriétaires ou les détenteurs d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de l'administration, y compris lorsque l'animal est abattu durant la période de cinq ans.
In accordance with Directive 2001/82/EC, Member States are to ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for 5 years after their administration, including when the animal is slaughtered during the 5-year period.

Par conséquent, voici ce que nous recommandons en réponse aux trois questions: nous croyons nécessaire d'harmoniser les politiques fiscales avec celles de nos partenaires de l'ALENA afin que tous les secteurs puissent se concurrencer sur des bases équitables; nous devons établir des taux d'amortissement équivalents pour les immobilisations dans l'actif ferroviaire au Canada et aux États-Unis; nous voudrions que la taxe d'accise fédérale sur les carburants soit comparable; le Canada et les États-Unis devraient rechercher l'efficacité intermodale la moins coûteuse au lieu de compter uniquement sur les réseaux routiers pour répondre aux besoins croissants du commerce; et enfin, nous voudrions également que le gouvernement fédéral traite de façon équitable les transporteurs et le camionnage interprovincial.
So in response to the three questions, we have the following recommendations: we think it's necessary to harmonize policies in taxation with our NAFTA partners so that all industries can compete on an equitable basis; we need to establish equivalent capital cost allowance rates for rail assets investments in Canada, as in the United States; we'd like to see the federal excise tax on fuel be comparable; Canada and the U.S. should seek the least cost intermodal efficiency, rather than focus on highway corridors only for moving growing transporter trade; and lastly, we'd like to see equitable treatment also in the exercise of federal jurisdiction over transporter and interprovincial trucking.

42) À l'article 69, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les États membres veillent à ce que les propriétaires ou les responsables d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de l'administration, y compris lorsque l'animal est abattu durant la période de cinq ans".
42) the first paragraph of Article 69 shall be replaced by the following:"Member States shall ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for five years after their administration, including when the animal is slaughtered during the five-year period".

Les États membres veillent à ce que les propriétaires ou les responsables d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de l'administration, y compris lorsque l'animal est abattu durant la période de cinq ans.
Member States shall ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for five years after their administration, including when the animal is slaughtered during the five-year period.

Les États membres veillent à ce que les propriétaires ou le responsable d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de leur abattage.
"Member States shall ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for a period of five years after slaughter".

Les États membres veillent à ce que les propriétaires ou le responsable d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de leur traitement.
Member States shall ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for a period of five years after medication.

Si le ministre ignore quelles seront ces conséquences, comment peut-il compter que les propriétaires fonciers et les utilisateurs des terres en cause puissent planifier l'avenir?
If a minister does not know the bill's implications, then how can he expect landowners and land users to plan for the future?

8. souligne que la recherche européenne doit avoir pour objectif de renforcer les bases scientifiques et techniques des autres politiques communes et se félicite qu'à cette fin, la Commission prévoie la création d'un "système commun de référence scientifique et technique” pour le lancement des politiques communautaires; demande avec insistance à la Commission qu'elle prévoie, dans le cadre du futur programme-cadre, toutes les dispositions nécessaires, notamment financières, pour assurer le bon fonctionnement de ce système qui, s'appuyant sur le CCR chargé de cette mission, devrait pouvoir compter sur les réseaux constitués par les organismes nationaux les plus compétents; demande à la Commission de prévoir, pour ce faire, que le système commun de référence ainsi que les réseaux qui le constituent puissent, par le biais du CCR, exploiter les résultats de la recherche communautaire utiles à la mise en marche des politiques de l'UE;
8. Stresses that the goal of European research must be to strengthen the scientific and technical foundations of other Community policies and, with this in view, welcomes the fact that the Commission is providing for the creation of a 'common system of scientific and technical reference' for the implementation of Community policies; urges the Commission to make provision in the future framework programme for all necessary measures, particularly in the financial field, to ensure the smooth functioning of this system which, with the support of the JRC, which is responsible for this task, should enjoy the assistance of networks comprising the most effective national bodies; with this in view, calls on the Commission to ensure that the common reference system and the networks making it up can make use of Community research findings that are helpful for implementing EU policies via the JRC;