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Traduction de «propre choix venir » (Français → Anglais) :

Demande de Décision préjudicielle — Court of Appeal Royaume Uni — Interprétation de l'art. 3, par. 1, de la directive 96/9/CE du Parlement européenne et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (JO L 77, p. 20) — Notion de «bases de données qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent une création intellectuelle propre à leur auteur» — Catalogues informatisés de matchs de football planifiés pour la saison à venir

Reference for a preliminary ruling — Court of Appeal, United Kingdom — Interpretation of Article 3(1) of Directive 96/9/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 1996 on the legal protection of databases (OJ 2003 L 77, p. 20) — Concept of ‘databases which, by reason of the selection or arrangement of their contents, constitute the author’s own intellectual creation’ — Computerised catalogues of the football matches planned for the coming season


Cette conférence va nous permettre de mieux cerner les améliorations à apporter à la procédure d'enregistrement, car en effet les dossiers d'enregistrement peuvent être améliorés, afin de garantir que, dans les années à venir, les connaissances générées par REACH déboucheront sur un environnement plus propre, stimuleront l'innovation, amélioreront les conditions de sécurité, permettront aux consommateurs et à l'industrie de faire des choix éclairés, accroîtro ...[+++]

This Conference will provide further knowledge about how registration processes and indeed registration dossiers can be improved for the future and ensure that, in the years to come, the knowledge generated by REACH will lead to a cleaner environment, a boost in innovation, safety improvements better informed choices by consumers and industry, a more competitive industry and more strength on the global markets".


Le commissaire chargé de l’environnement, M. Janez Potočnik, a déclaré: «Dans les années à venir, les connaissances accumulées grâce à REACH conduiront à de nouvelles améliorations en matière de sécurité, à une réduction de la pollution chimique, à des choix plus verts de la part des consommateurs et de l’industrie et à un environnement plus propre».

Commissioner for Environment Janez Potočnik said: "In the coming years, the knowledge generated by REACH will lead to further improvements in safety, less chemical pollution, greener choices by consumers and industry, and a cleaner environment".


Que les gens souhaitent, de leur propre choix, venir chez nous et nous aider à combler nos pénuries de main-d’œuvre et nos problèmes démographiques dépendra des conditions d’accueil et du traitement qu’ils reçoivent quand ils sont résidents.

Whether people wish, by choice, to come and help us out with out labour shortages and our demographic problems will depend on the circumstances of their welcome and the treatment that they receive here when they are resident.


Que les gens souhaitent, de leur propre choix, venir chez nous et nous aider à combler nos pénuries de main-d’œuvre et nos problèmes démographiques dépendra des conditions d’accueil et du traitement qu’ils reçoivent quand ils sont résidents.

Whether people wish, by choice, to come and help us out with out labour shortages and our demographic problems will depend on the circumstances of their welcome and the treatment that they receive here when they are resident.


Alors, s'il n'y a pas de précisions sur les règlements s'appliquant au choix des différents codes prévus dans le projet de loi C-7, ne vous en faites pas, ça va venir, il y a justement un groupe de travail qui est en train de peaufiner ces règlements, qui vont baliser la capacité que peuvent avoir les premières nations à définir leurs propres codes.

So if there are no details on the regulations applying to the selection of the various codes provided for in Bill C-7, don't worry about it, it's coming, there's just a working group polishing up those regulations, which will provide a framework for the First Nations' ability to define their own codes.




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propre choix venir ->

Date index: 2021-08-27
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