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Vertaling van "proposées s'appliquaient aussi " (Frans → Engels) :

Les mesures proposées se justifient aussi en termes de proportionnalité.

The proposed measures are also justified on grounds of proportionality.


Il expliquera l'objectif poursuivi par la mesure proposée, mais aussi la façon dont les principes d'une meilleure réglementation ont été appliqués: en quoi l'initiative est nécessaire, pourquoi elle constitue l'instrument le plus adapté pour l'UE, ce que les parties intéressées pensent et quels sont les effets économiques, sociaux et environnementaux possibles, notamment sur la compétitivité et les petites et moyennes entreprises (PME).

In addition to explaining the purpose of the proposed measure, it will explain how better regulation principles have been applied: why the initiative is needed, why it is the best tool for the EU to use, what stakeholders think and what the likely environmental, social and economic impacts are, particularly those on competitiveness and small and medium-sized enterprises (SMEs).


En réalité, seuls deux pays, car même s'ils n'étaient pas encore dans la zone euro, n'oublions pas les pays d'Europe centrale et orientale qui appliquaient aussi des programmes d'ajustement, seuls deux pays donc mettent encore en œuvre des programmes d'ajustement.

So in fact only two countries of all those, because we should not also forget the Central and Eastern European countries that also had adjustment programmes, even if they were not yet in the euro area, only two countries are still completing their adjustment programmes.


L'Alberta et la Colombie-Britannique les appliquaient aussi.

It was on the books in Alberta and B.C. as well.


Je ne pense pas qu'ils cherchaient à être méchants ni volontairement cruels ou injustes. Sauf que si leur client leur a demandé d'appliquer certaines règles et qu'ils l'ont fait sans avoir vérifié de manière indépendante si elles s'appliquaient aussi à tout le monde, il y a un problème.

I don't think the auditors were being méchant or purposefully nasty or wilfully unfair, but if they're given certain standards to use by their client and they apply them and don't verify independently whether they apply to everyone else at the same time, then you have a problem.


soutient la nécessité de progrès constants dans les méthodes innovantes de sélection par l'application de techniques sûres et éprouvées destinées à accroître non seulement la gamme des traits de résistance aux ravageurs ou aux maladies dans les plantes cultivées mais aussi celle des matières premières alimentaires proposées sur le marché avec des caractéristiques nutritionnelles et bénéfiques pour la santé.

Supports the need for continuous progress in innovative breeding through the application of safe and proven techniques aimed at increasing not only the range of pest- and disease-resistant traits in crops, but also the range of food raw materials with nutritional and health-beneficial characteristics on the market.


Lorsqu'il définit des mesures de substitution, le CRU explique les motifs pour lesquels les mesures proposées par l'établissement ne permettront pas de supprimer les obstacles à la résolvabilité, mais aussi en quoi les mesures de substitution proposées sont proportionnées pour y remédier.

In identifying alternative measures, the Board shall demonstrate how the measures proposed by the institution would not be able to remove the impediments to resolvability and how the alternative measures proposed are proportionate in removing them.


Lorsqu’elle définit des mesures de substitution, l’autorité de résolution doit expliquer la raison pour laquelle les mesures proposées par l’établissement ne permettraient pas de supprimer les obstacles à la résolvabilité, mais aussi en quoi les mesures de substitution proposées sont proportionnées pour y remédier.

In identifying alternative measures, the resolution authority shall demonstrate how the measures proposed by the institution would not be able to remove the impediments to resolvability and how the alternative measures proposed are proportionate in removing them.


Elle a jugé que ces lignes directrices s'appliquaient aussi aux projets provinciaux dans la mesure où ils touchaient à des intérêts fédéraux.

It was that those guidelines were, in fact, applicable to provincial projects so long as they affected federal interests.


La solution proposée nous permettra aussi de mieux réagir à l'avenir au cas où des catastrophes naturelles aussi exceptionnelles frapperaient les pays candidats.

This proposal will also allow us to better respond to such exceptional natural disasters in the candidate countries in the future.


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