Vertaling van "proposées permettraient aussi " (Frans → Engels) :

Les modifications proposées permettraient aussi aux agents des douanes d'arrêter les personnes qui font l'objet d'un mandat d'arrêt en vertu du Code criminel.
The proposed changes would also give customs officers the power to arrest any person against whom an arrest warrant has been issued under the Criminal Code.

Les modifications proposées permettraient aussi aux agents de douanes d'arrêter les personnes qui font l'objet d'un mandat d'arrestation en vertu du Code criminel.
The proposed amendments would also enable customs officers to arrest persons for whom an arrest warrant has been issued under the Criminal Code.

Dans les cas où l'autorisation initiale arrive à échéance avant que la police puisse retourner sans risque sur les lieux pour récupérer les dispositifs, les modifications proposées permettraient aussi aux tribunaux d'autoriser explicitement leur retrait, sous réserve de certaines conditions.
In cases where the initial authorization runs out before police can safely return to retrieve the devices, the proposed amendments would also allow the courts to specifically authorize their removal, subject to appropriate conditions.

Les modifications proposées accroîtraient aussi la transparence et permettraient aux Canadiens de mieux comprendre les activités des sociétés en zone extracôtière.
These proposed amendments would also increase transparency, giving Canadians a better understanding of how these companies are performing in the offshore.

Lorsqu’elle définit des mesures de substitution, l’autorité de résolution doit expliquer la raison pour laquelle les mesures proposées par l’établissement ne permettraient pas de supprimer les obstacles à la résolvabilité, mais aussi en quoi les mesures de substitution proposées sont proportionnées pour y remédier.
In identifying alternative measures, the resolution authority shall demonstrate how the measures proposed by the institution would not be able to remove the impediments to resolvability and how the alternative measures proposed are proportionate in removing them.

Les protections additionnelles proposées sont également capitales pour la santé humaine et la santé animale, dans la mesure où elles permettraient de remporter la lutte contre la rage, mais aussi contre certaines tiques et contre les ténias, dont l’Irlande est actuellement préservée.
The additional safeguards proposed are also crucial to both human and animal health, as they would help solve the fight not just against rabies but also against specific ticks and tapeworms from which Ireland is currently free.

Aussi bienveillant que l’on puisse être envers des règles telles que celles proposées par la Commission, qui permettraient de transférer librement son régime de retraite, il est difficile de trouver un modèle qui concorde avec les arrangements existants.
Sympathetic though one might be to rules such as those proposed by the Commission that would make it possible to freely transfer one’s pension scheme, it is difficult to find a model that dovetails with existing arrangements.

Et pour conclure, Monsieur le Président, je me permettrai aussi d'insister pour qu'en dehors des mesures qui sont proposées il y ait aussi des mesures législatives et surtout des budgets conséquents pour accompagner ces volontés politiques. Et je termine, bien entendu, en félicitant M. Langen, notre rapporteur, pour son travail, ainsi que l'ensemble des membres de la commission et du comité de conciliation.
And, in conclusion, Mr President, let me also insist upon the fact that, in addition to the measures proposed, there are also legislative measures and, most especially, adequate budget allocations to back up these political initiatives. And I shall end, of course, by congratulating Mr Langen, our rapporteur, on his work, as well as all the members of the committee and of the Conciliation Committee.

Les modifications proposées à la Loi sur l'aéronautique, reflètent les nouvelles stratégies mises en œuvre pour réglementer la sécurité de l'aviation, dont une augmentation des amendes qui peuvent être imposées en vertu de la loi Les modifications clés permettraient aussi aux personnes et aux exploitants de faire rapport, sous le sceau de la confidentialité et sur une base volontaire, de certaines infractions à la réglementation moins vitales pour la sécurité.
The proposed amendments to the Aeronautics Act reflect new strategies being implemented to regulate aviation safety, including an increase in penalties that may be imposed under the act. Key amendments would also allow individuals and operators to confidentially report, on a voluntary basis, less safety-critical regulatory violations.