Vertaling van "proposée pour l'après-2007 " (Frans → Engels) :

une nouvelle législation sur les sanctions à l'encontre des employeurs pratiquant le travail non déclaré sera proposée au printemps 2007.
new legislation on penalties against employers of undeclared labour will be proposed in spring 2007.

Bien que le travail non déclaré ne soit pas un phénomène limité aux seuls immigrants, une nouvelle législation sur les sanctions à l’encontre de leurs employeurs sera proposée au printemps 2007 étant donné que la possibilité d’obtenir du travail au sein de l’UE sans posséder le statut juridique requis constitue l’un des principaux facteurs d’attraction de l’immigration clandestine.
Although the phenomenon of undeclared work is not limited to migrants, new legislation on penalties against employers of such persons will be proposed in spring 2007 given that the chance to obtain work in the EU without the required legal status is a key pull-factor for illegal immigration.

L'idée d'instaurer une Alliance mondiale pour faire face au changement climatique a été proposée en juin 2007 par le Livre vert sur l'adaptation au changement climatique en Europe qui contient un pilier visant à intégrer cette adaptation dans les actions extérieures de l'UE.
The idea of establishing a Global Alliance for confronting climate change was proposed in June 2007 in the Green Paper on adapting to climate change in Europe, which contains a pillar on integrating adaptation into EU external actions.

- dans le domaine de l'énergie: suivi des mesures proposées en septembre 2007 afin d'assurer l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, ainsi que du projet de charte européenne des droits des consommateurs d'énergie;
- in the field of energy : follow up on the measures to ensure the completion of the internal energy market proposed in September 2007, as well as on the draft European Charter on the rights of energy consumers;

Étant donné que la Communauté œuvre pour une répartition équitable des projets relevant du MDP, notamment grâce à l’Alliance mondiale contre le changement climatique proposée par la Commission dans sa communication du 18 septembre 2007 intitulée «Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique», il y a lieu d’offrir des garanties quant à l’acceptation des crédits résultant de projets lancés après la période 2008-2012 dans les PMA et appartenant à des types de projets autorisés dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012.
Given that the Community supports the equitable distribution of CDM projects, including through the Commission’s Global Climate Change Alliance as set out in the Commission Communication of 18 September 2007 entitled ‘Building a Global Climate Change Alliance between the European Union and poor developing countries most vulnerable to climate change’, it is appropriate to provide certainty on the acceptance of credits from projects started after the period from 2008 to 2012 in LDCs, for project types that were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012.