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Traduction de «proposé un calendrier plus raisonnable mais néanmoins » (Français → Anglais) :

La Commission a proposé de créer une nouvelle catégorie légale de titres de dette non garantis, disponible dans tous les États membres de l'UE, dont le classement dans la hiérarchie se situe juste en dessous des dettes du rang le plus élevé et des autres créances senior, mais qui fait néanmoins partie de la catégorie des dettes de rang supérieur non ...[+++]

The Commission proposed to create a new statutory category of unsecured debt available in all EU Member States which ranks just below the most senior debt and other senior liabilities, while still being part of the senior unsecured debt category (only as an un-preferred tier senior debt).


22. souligne que l'avant-projet d'état provisionnel demande une hausse des crédits de 22 % par rapport à 2012 aux fins de la mise en œuvre d'une "politique de maintenance renforcée"; invite le Secrétaire général à lui fournir de plus amples informations sur cette politique et sur l'utilisation qui sera faite des crédits proposés; est bien conscient que certains bâtiments ont besoin d'être rénovés; demande ...[+++]

22. Notes that the preliminary draft estimates request a 22 % increase compared to 2012 for the implementation of an "enhanced maintenance policy"; requests more detail from the Secretary-General with regard to this policy and how the proposed appropriations will be used; understands the need for certain buildings to be renovated; however calls for more detailed information on the timing and costs of the renovation policy;


22. souligne que l'état provisionnel comprend une hausse des crédits de 22 % par rapport à 2012 aux fins de la mise en œuvre d'une «politique de maintenance renforcée»; invite le Secrétaire général à lui fournir de plus amples informations sur cette politique et sur l'utilisation qui sera faite des crédits proposés; est bien conscient que certains bâtiments ont besoin d'être rénovés; demande ...[+++]

22. Notes that the estimates include a 22 % increase compared to 2012 for the implementation of an ‘enhanced maintenance policy’; requests more detail from the Secretary-General with regard to this policy and how the proposed appropriations will be used; understands the need for certain buildings to be renovated; calls, however, for more detailed information on the timing and costs of the renovation policy;


Compte tenu du temps nécessaire pour, à la fois, la publication de la proposition législative et le déroulement du processus législatif, il est proposé un calendrier plus raisonnable mais néanmoins toujours ambitieux, calendrier arrêtant une échéance plus réaliste pour la mise en œuvre de la directive par les États membres.

Taking into account the time required for both the publication of the legislative proposal and the legislative process, a more reasonable but nevertheless still ambitious timetable suggests a more realistic deadline for the implementation of the directive by Member States.


S'agissant des registres, le Parlement et le Conseil s'accordent sur une démarche graduelle, mais proposent des calendriers différents, le Conseil fixant la mise en œuvre à une date de fait plus tardive.

Concerning the registers, both Parliament and Council agree on a stepwise approach but propose different timetables, the Council effectively delaying implementation.


En fait, la Commission déterminera la structure des données pour les registres électroniques nationaux d’ici la fin de 2009, mais les deux institutions ont proposé des calendriers différents, le Conseil demandant une date de mise en œuvre plus tardive.

In fact, the Commission will define the data structure for national electronic registers by the end of 2009, but the two institutions have proposed different timetables for implementation, with the Council requesting a longer period of time.


Lorsqu'ils peuvent prouver qu'ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour mettre en œuvre la législation mais qu'ils sont néanmoins dans l'incapacité de respecter les normes de qualité de l'air à certains endroits, il est proposé de leur permettre de demander une prorogation du délai de mise en conformité dans les zones touchées et dans certaines conditions.

Where they can demonstrate that they have taken all reasonable measures to implement the legislation but are nevertheless unable to comply with air quality standards in certain places, it is proposed to allow them to request an extension to the compliance deadline in the affected zones under certain conditions.


l'intégration du calendrier de la reddition des comptes : la Commission propose, comme suggéré par le Parlement européen et la Cour des Comptes, d'avancer ce calendrier d'un mois (présentation des comptes dès le 31 mars de l'exercice suivant au lieu du 1er mai comme actuellement) de manière à raccourcir d'autant les délais menant à la présentation du rapport de la Cour des Comptes (31 octobre au lieu du 30 novembre) et à permettre ...[+++]

incorporation of the timetable for the presentation of the accounts: the Commission proposes, as suggested by Parliament and the Court of Auditors, that all dates be brought forward by a month (presentation of the accounts by 31 March of the following year instead of 1 May as is the case at present) so that the whole procedure leading up to the presentation of the Court of Auditors report will be one month earlier (31 October instead of 30 November) thereby enabling the discharge authority to begin work earlier on the process culminating in Parliament's discharge decision (30 April of year n+2).


Néanmoins, le plan et le calendrier proposés pour la mise en oeuvre se fondent, selon Kofi Annan, «sur le scénario le plus optimiste».

However, the resulting approach to implementation and proposed timetable was, according to Kofi Annan, “based on a best-case scenario” kind of planning.


La Commission avait en effet proposé de subordonner l'accés au marché allemand du produit pour les yeux à un agrément préalable plus souple et surtout plus rapide qu'une autorisation de mise sur le marché, mais néanmoins le nature à assumer la protection de la santé publique.

The Commission had proposed making access for this eyewash to the German market subject to prior approval, which is more flexible and, above all, quicker than the marketing authorization procedure but still protects public health.




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proposé un calendrier plus raisonnable mais néanmoins ->

Date index: 2025-01-18
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