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Traduction de «proposé expirerait donc » (Français → Anglais) :

La proposition de la Commission comporte de larges éléments (dont la structure-même du texte) repris de Lomé IV, et un certain nombre de points novateurs spécifiques aux PTOM. - 2 - Un certain nombre d'éléments nouveaux apportés par Lomé IV y sont proposés, mutatis mutandis, pour les PTOM : - allongement de la durée de 5 à 10 ans (à l'exception des aspects financiers régis par un protocole de 5 ans). Le régime proposé expirerait donc le 28 février 2000; - amélioration des conditions de financement ; - ouverture à la coopération décentralisée en faveur des communautés locales ; - accent mis sur le respect de l'environnement, la considé ...[+++]

The Commission's proposal has incorporated large sections of the Lomé IV text (the structure also being retained) plus some new points specific to the OCT. A number of the new provisions in Lomé IV are also proposed, mutatis mutandis, for the OCT: - extension of the duration from 5 to 10 years (except the financing provisions, which are governed by a five-year protocol) and the proposed arrangements will thus expire on 28 February 2000; - better financing terms; - more opportunity for decentralized cooperation with local communities ...[+++]




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proposé expirerait donc ->

Date index: 2025-06-16
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