Traduction de «proposé contient deux » (Français → Anglais) :

Cette liste contient deux groupes d'amendements proposés.
There are proposed amendments coming from two groups on this list.

À mon avis, une fois que nous aurons traité de la motion et de l'amendement, quelqu'un pourra proposer que le sous-comité.Nous avons déjà une liste; M. Karygiannis a sa propre liste, qui contient ces deux points, et Mme Chow a aussi une liste.
I take the view that once we've dealt with the motion and the amendment, someone could suggest that the subcommittee.We already have a list, and Mr. Karygiannis has his list, which includes those two points. Ms. Chow has a list But a member of the subcommittee can provide his own.

Le rapporteur a proposé à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire d'adopter le présent paquet aussi rapidement que possible afin que la procédure de réglementation avec contrôle commence à s'appliquer aux deux actes avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (qui contient des dispositions importantes concernant les actes délégués qui remplaceront la procédure de réglementation avec contrôle, mais dont l'adoption via la codécision sera longue).
The Rapporteur proposed to the Committee on Environment, Public Health and Food Safety that this package should be adopted as soon as possible, in order for the RPS procedure to start applying to the two acts before the entry into force of the Treaty of Lisbon (which contains important provisions on delegated acts, which will replace RPS, but which will take time to be adopted via codecision).

Le présent rapport se compose de deux parties. La partie I contient une synthèse des progrès accomplis dans l’UE des 15, en particulier au regard des principaux objectifs et des principales dispositions de la directive, dont elle propose un bref rappel.
This report is presented into two parts, Part I providing for EU-15 a summary of progress achieved, particularly in relation to the main aims and provisions of the Directive, which are briefly outlined.

Voici certaines mesures prises récemment par le conseil en vue de l'atteinte de ces objectifs de la loi ayant trait à la dualité linguistique: la mise en place d'une politique sur la distribution des services de radiodiffusion dans la langue officielle d'un milieu minoritaire sur le plan linguistique; l'obligation pour les entreprises de distribution par satellite de proposer au moins cinq chaînes de la SRC dans chacune des deux langues officielles; la mise en application du plan de couverture étendue de la SRC en ce qui concerne la Chaîne culturelle, désormais Espace musique, et CBC Radio Two; l'encouragement aux entreprises de câblodistribution à offrir des chaînes communautaires dans les deux langues officielles; la rédaction d'un plan d'action annuel relatif à la mise en application par le CRTC de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (0915) [Traduction] En plus de soutenir la dualité linguistique, la loi contient des dispositions obligeant le système de radiodiffusion à respecter et à refléter les 200 et quelques cultures, langues et traditions ethniques qui forment la société canadienne d'aujourd'hui.
Recent steps taken by the commission to support these objectives of the act related to linguistic duality include: establishing a policy for the distribution of official language broadcasting services in a minority language environment; requiring satellite distribution undertakings to distribute at least five CBC channels in both official languages; giving effect to the CBC's extended coverage plan of La Chaîne culturelle (now Espace musique) and CBC Radio Two; encouraging cable companies to offer community channels in both official languages; and preparing an annual action plan for the CRTC's implementation of section 41 of the Official Languages Act (0915) [English] Beyond supporting linguistic duality, the act also contains provisions requiring the broadcasting system to respect and reflect the 200 or more cultures, languages, and ethnic traditions that today constitute Canadian society.

Pour les actes dont l'abrogation s'avère justifiée, le rapport est complété par une Communication qui contient les propositions législatives nécessaires en ce sens : il est proposé au Conseil d'abroger 9 actes, ce qui entraînera l'abrogation, par la Commission, de 5 autres actes d'application; par ailleurs, une décision de la Commission a été simplifiée et deux résolutions du Conseil laissées sans effet.
As regards the instruments which need to be repealed, the report is supplemented by a communication setting out the necessary legislative proposals: it is proposed that the Council should repeal nine instruments, entailing the repeal by the Commission of five other implementing instruments; in addition, one Commission decision has been simplified and two Council resolutions are regarded as being no longer of relevance.

C'est pour cette raison que le projet de loi proposé contient deux dispositions novatrices.
For this reason, the proposed bill contains two innovative provisions.