Traduction de «proposé aux agriculteurs trois options » (Français → Anglais) :

En conséquence, le client doit avoir le choix entre trois options: l'acceptation du voyage à un prix majoré, l'acceptation d'un autre voyage qui lui est proposé en remplacement ou la résiliation du contrat assortie du droit au remboursement immédiat du montant déjà versé ainsi que de tous les frais accessoires déjà engagés.
Accordingly, travellers must be able to choose between three options: accepting the package at the increased price, accepting the alternative package offered or withdrawing from the package travel contract with the right to immediate reimbursement of the cost already paid, including all ancillary expenses.

2. insiste sur le fait que les États membres doivent pouvoir choisir librement entre les trois options que sont l'interdiction des jeux d'argent et de hasard en ligne, la mise en place ou le maintien d'un monopole national, et l'ouverture contrôlée de leur marché, et qu'ils ont le droit, selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, de restreindre le nombre d'opérateurs, les types de jeux proposés et les volumes concernés; recommande aux États membres optant pour l'ouverture de leur marché des jeux d'argent et de hasard en ligne d'introduire un système d'octroi de licence reposant sur le respect d'un cahier des charges précis par les opérateurs et les pouvoirs publics;
2. Stresses that Member States can choose freely between three options: banning online gambling and gaming; introducing or preserving a national monopoly; or controlled deregulation of this sector, with Member States having the right, in accordance with the established case-law of the Court of Justice, to restrict the number of operators, the types of game on offer and the volume of such games; urges Member States electing to deregulate their online gambling and gaming sector to introduce a licensing system based on compliance by operators and public authorities with stringent specifications;

La rapporteure propose trois options plutôt que de recommander une solution ferme, dans la mesure où la plateforme d'experts sur les pratiques contractuelles entre entreprises en est encore à sa phase initiale et qu'elle durera encore deux années.
The Rapporteur suggests three options rather than recommending a firm solution, considering that the Experts Platform on B2B contractual practices is still in its initial phase and will last another two years.

La Commission propose d'évaluer trois options, en examinant dans quelle mesure elles permettent de remplacer, individuellement ou conjointement, entièrement ou partiellement, les mesures d'urgence ad hoc de la Communauté et des États membres.
The Commission suggests that the potential of three options should be assessed, from the point of view of individually or jointly, completely or partially replacing Community and Member States’ ad hoc emergency measures.

Le livre vert récemment publié par la Commission propose trois options: l'harmonisation totale, complétée au cas par cas par une clause de reconnaissance mutuelle pour certains aspects non essentiels ne faisant pas l'objet d'une harmonisation totale, l'harmonisation minimale avec une clause de reconnaissance mutuelle, ou l'harmonisation minimale combinée au principe du pays d'origine.
The Commission’s recent Green Paper set out the three main options: full harmonisation, possibly complemented on a case-by-case basis by mutual recognition for certain non essential aspects not fully harmonised; minimum harmonisation with mutual recognition; minimum harmonisation with the country of origin approach.

La présente communication formule par conséquent des recommandations sur les moyens de renforcer les capacités de protection afin de développer au maximum les possibilités de mise en oeuvre des trois options et propose également l'établissement d'un programme de réinstallation au niveau de l'UE pour traiter plus particulièrement de la troisième solution durable envisageable.
This Communication therefore makes recommendations on how to enhance protection capacities to maximise the opportunities for all three options and also proposes an EU-wide Resettlement Scheme to more specifically address the third possible durable solution.

Les trois options offertes à la Commission, en cas de désaccord avec les deux branches de l'autorité législative sont les suivantes: soit elle renonce à l'ensemble des mesures d'exécution envisagées, soit elle choisit l'alternative d'une procédure législative à part entière en proposant un acte tendant à modifier ou à compléter l'acte initial, soit elle tient compte des objections émises par le Parlement ou le Conseil et adopte un projet de mesures modifiées en conséquence.
The 3 options given to the Commission, in case of disagreement with the 2 branches of the legislative power are as follows : Either it abandons the idea of implementing measures altogether, or it chooses the alternative of a fully fledged legislative procedure by proposing an act to modify or supplement the basic act, or it takes on board the objections raised by Parliament or Council and adopts the draft measures amended accordingly.

Cela signifie qu'en cas de désaccord avec le législateur, trois options se présentent à la Commission: soit elle abandonne complètement l'idée de mettre en œuvre les mesures, soit elle choisit la formule d'une procédure législative à part entière en proposant un acte tendant à modifier ou à compléter l'acte de base, soit elle prend en compte les objections émises par le Parlement ou le Conseil et adopte le projet de mesures modifié en conséquence.
This means that in case of disagreement with the legislature the Commission must be placed in front of a threefold choice: Either it abandons the idea of implementing measures altogether, or it chooses the alternative of a fully fledged legislative procedure by proposing an act to modify or supplement the basic act, or it takes on board the objections raised by Parliament or Council and adopts the draft measures amended accordingly.

Pour respecter cette obligation, les États membres se voient proposer trois options:
In fulfilling this obligation, Member States have three options at their disposal: